Publié le 17 Mars 2014

Louis Canizarès et Jean-Claude Gallety interrogés par Antoine Loubière dans le numéro 392 de la Revue Urbanisme

Louis Canizarès et Jean-Claude Gallety interrogés par Antoine Loubière dans le numéro 392 de la Revue Urbanisme

L'interview dans son intégralité

La Revue Urbanisme publie ce mois-ci dans son numéro 392 (printemps 2014), l’interview de deux dirigeants de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) :

  • Louis Canizarès, Président de l’OPQU, Architecte DPLG, Urbaniste qualifié par l'OPQU
  • Jean-Claude Gallety, Vice-Président de l’OPQU, Architecte DPLG, Urbaniste qualifié par l'OPQU

Cette interview prend la suite de deux contributions de Christophe Demazière[1] et de moi-même dans le précédent numéro de la Revue à propos de la formation et de la qualification des urbanistes.

Intitulée « Le Titre d’urbanisme en questions », l’interview des deux élus de l’OPQU présente le point de vue de l’office sur la qualification et la formations des urbanistes. Analyse d’un discours.

 

L'OPQU confond l'urbanisme et les urbanistes

 

Dès les premières lignes de l’interview, Louis Canizarès et Jean-Claude Gallety, sans se priver d'égratigner au passage le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), déroulent leur vision du titre d'urbaniste :

Louis Canizarès « Ce que nous proposent certains jeunes urbanistes et certains autres moins jeunes en dissociant le projet du réglementaire constituerait un grand retour en arrière […]. On nous propose de fait aujourd’hui un retour à la planification traditionnelle avec, d’un côté, les technocrates, analystes, stratèges, les planners, et, de l’autre, les praticiens de terrain, les designers. »

Jean-Claude Gallety « Mon expérience antérieure de directeur de l’urbanisme a forgé ma conviction de la nécessaire rencontre des deux logiques […].Ce débat résonne d’une vision sectorielle de professionnels qui voudraient segmenter les actions, sans reconnaître que l’urbanisme est une pratique pluridisciplinaire qui a besoin des apports de nombreuses spécialités. C’est une vision archaïque de l’urbanisme alors que le monde de la ville aujourd’hui est complexe et interdisciplinaire. »

 

Confondant (sciemment ou inconsciemment) conception et pratique de terrain, nos deux architectes, construisent une fausse opposition entre technocrates et praticiens.

À partir d’une interprétation toute personnelle de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), le Président de l'OPQU instrumentalise la loi SRU pour défendre une vision répandue chez quelques architectes souhaitant concevoir des espaces publics et des villes sans contrainte.

Dans cette vision caricaturale, le Projet, notion centrale de l'architecte, détermine la Loi ; voir à ce sujet ma précédente analyse sur la motivation supposée des défenseurs d’un urbanisme de projet dominant les règles.

Mélangeant soigneusement urbanisme et urbanistes, les représentants de l’OPQU ont une approche holiste des pratiques professionnelles sur la ville et les territoires.

Alors que le CNJU, dans le prolongement des positions de l’Association des consultants en aménagement et en développement des territoires (ACAD)[2], considère qu’aucune profession n’a le monopole des questions d'urbanisme, l’OPQU adopte une approche inverse en essayant, à travers sa qualification, de recenser, pour ne pas dire ficher, tout professionnel qui travaillerait à titre principal sur la  ville et les territoires.

L’approche est d’autant plus inquiétante que le Président de l’OPQU souhaite ardemment voir le titre d’urbaniste protégé légalement. Dans cette approche, Louis Canizarès aimerait voir pêle-mêle tous les architectes, géomètres, ingénieurs, paysagistes et urbanistes passer par le filtre de la qualification, dès lors qu’ils auront eu à exercer professionnellement sur des questions urbaines.

Cette approche explique la couverture très large, pour ne pas dire complète du Référentiel métier qui fait la part belle à la composition et la conception urbaines comme le coeur de métier de l'urbaniste, alors qu'elles ne sont pratiquées que par des architectes diplômés et quelques paysagistes.

La doctrine actuelle des dirigeants de l’OPQU n’est donc pas de qualifier des urbanistes, mais de faire entrer sous l'étiquette "Urbanistes" plusieurs professions complémentaires sur les questions urbaines (architectes, économistes, géomètres, ingénieurs, juristes, paysagistes, sociologues et enfin... acessoirement... urbanistes).

Cette approche ordinale, peu respectueuse de la diversité des professions et des pratiques professionnelle est inquiétante pour la vitalité et l’évolution du domaine de l'urbanisme et la liberté d'exercice professionnel autour de ces questions.

 

L’euphémisation méthodique des diplômes d’urbanistes

Poursuivant leur propos, Louis Canizarès et Jean-Claude Gallety définissent ensuite leur vision de la formation des urbanistes…

Le Président de l’OPQU (qui, ne l’oublions pas est architecte DPLG et gérant d’une agence d’architecture) occulte soigneusement l’existence de 24 instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire, de plus de 150 diplômes de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire et enfin de la 24ème section du Conseil national des universités « Aménagement de l’espace, urbanisme », allant même jusqu’à mettre sur le même plan les écoles d’architecture et les instituts d’urbanisme pour la formation des urbanistes.

Louis Canizarès « Il faut continuer à développer une ouverture pluridisciplinaire des formations actuelles, que ce soit celles des instituts d’urbanisme ou celles des écoles d’architecture. »

Pourtant l’OPQU collabore officiellement avec l’APERAU pour participer aux évaluations des formations membres de l’association. Il est troublant de noter que le zèle de l’OPQU se concentre uniquement sur les masters d’urbanisme, comme si ces dernières étaient les seuls à devoir être « rectifiés » ; une bienveillance à géométrie variable traduisant des opinions tranchées, pour ne pas dire radicales à l’égard des instituts et formations supérieures en urbanisme.

Le discours du vice-président de l’OPQU en charge des formations confirme cette impression. Reprenant mot pour mot l’argumentaire déployé par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) pour justifier l’éviction des urbanistes de la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial, Jean-Claude Gallety s’exprime dans la Revue Urbanisme :

Jean-Claude Gallety « Il faut aussi entendre ce que disent les responsables de collectivités locales. C’est en train de changer, mais ils ont longtemps reproché aux formations dans les instituts d’urbanisme d’être trop centrées sur les sciences humaines, d’oublier les questions liées au projet, aux tracés urbains, au génie urbain, à la voirie… »

Jean-Claude Gallety déploie ainsi sa vision personnelle, à forte teneur scientifique et technique de ce que doit être une diplôme d’urbaniste :

Jean-Claude Gallety « D’abord, toute formation en urbanisme doit être basée sur une répartition entre trois tiers : les sciences humaines et sociales ;  le génie urbain et les domaines techniques ; le projet, la conception et la forme. »

Lors de la première audition en 2011 du CNJU par le conseil d’administration de l’OPQU, Jean-Claude Gallety utilisa en séance l’expression dédaigneuse de « psychologisation » pour qualifier sa lecture de l’évolution de qualité et de l’insertion professionnelle des masters d’urbanisme français.

Cette expression renvoie à une supposée surpopulation des masters d’urbanisme, couplée à une formation de mauvaise qualité, menant inévitablement au chômage de masse. Un qualificatif traduisant le rejet, presque viscéral de l’Université de la part de cet architecte-urbaniste en chef de l’État (corps de fonctionnaire dont l’accès est réservé aux seuls architectes).

Les deux enquêtes nationales sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes réalisées par le CNJU ont pourtant démontré que les jeunes urbanistes s’inséraient plutôt rapidement avec des conditions matérielles correctes en cette période de crise.

Le Président de l'OPQU poursuit son propos en défendant une réforme de la formation des urbanistes dont les traits se rapprochent étrangement de la formation des architectes :

Louis Canizarès : « L’urbanisme n’est pas la cerise sur le gâteau. Il implique des formations longues, commençant dans le premier cycle, accompagnées de stages conséquents en collectivités publiques et en entreprises privées, pour préparer l’urbaniste à exercer son métier dans les secteurs public, parapublic et, ou, privé. La qualification ne peut pas dépendre que du diplôme, elle doit être liée aussi à l’expérience professionnelle. Ce sont les années de probation qui, en complément du diplôme, fondent la capacité d’exercer le métier. Les architectes ont adopté un dispositif un peu semblable avec l’habilitation à la maîtrise d’œuvre distincte du diplôme. »

 

Le clou est enfoncé Jean-Claude Gallety, qui en profite pour faire la promotion des écoles d'architecture et d'ingénieurs tout en égratignant au passage l'Université :

Antoine Loubière (Revue Urbanisme) : « Le monde universitaire est-il prêt à vous suivre ? » 

Jean-Claude Gallety « Celui-ci n’est pas homogène. Par exemple, les instituts d’urbanisme de Lyon et de Grenoble, où j’enseigne, sont déjà dans la logique de formations longues et ont su faire des alliances, Grenoble avec l’École d’architecture, Lyon avec l’ENTPE. D’autres ont joué des logiques d’attrape-tout en mélangeant les parcours universitaires… On ne fait pas de bons professionnels en faisant du tachisme ! »

 

Ce discours euphémisant et méprisant les instituts et formations supérieures en urbanisme, valorisant une approche scientifique et technique des formations, traduit une stratégie d'entrisme de la part des instances dirigeantes de l'OPQU, en faveur des diplômes d'architecte et d'ingénieur, malgré l'existence de plus de 150 formations d'urbaniste, comme le CNJU les as recensées ici.

 

 

Déformer l’OPQU pour travestir les architectes et les ingénieurs en urbanistes : esquisse d’un potentiel conflit d’intérêt ?

L’association Transparancy international définit un conflit d’intérêt comme « situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ». Le conflit d’intérêt peut être potentiel, apparent ou réel, suivant que des actions de l’individu pourraient, sont entrain ou auraient favorisés ses intérêts particuliers.

L’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) a pour objet « de définir les critères de la qualification en références aux pratiques professionnelles et de faire évoluer ces critères en fonction des méthodes et usages des missions d’urbanisme. Elle a aussi pour objet de déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes, afin que cette profession s’exerce dans des conditions techniques et administratives satisfaisantes, tant au regard des règles déontologiques que des attentes des maîtres d’ouvrage et des usagers. En ce sens, l’OPQU inscrit la qualification sous la bannière de l’intérêt général ».

Bénéficiant d’un Protocole d’accord signé le 22 juillet 1998 avec l’État, l’OPQU assure la mission de service public de qualification des urbanistes. La pertinence, dans sa forme actuelle, de la mission de service public de l’office a déjà été questionnée ici.

Au-delà des questions de fond, les motivations du Président de l’OPQU et de son vice-président aux formations interrogent, et les faits interpellent, notamment ces six questions envoyées à l’office qui sont restées à ce jour sans réponse (voir ici la tribune du 5 novembre 2012) :

  • Comment expliquer que sur 656 urbanistes qualifiés, près de la moitié (45%) ne présente aucun diplôme supérieur en urbanisme ?
  • Pourquoi l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) siègent-ils de plein droit dans un organisme dédié aux urbanistes ?
  • Comment expliquer que seuls 11% des urbanistes qualifiés exercent en collectivités, alors qu’ils représentent un tiers de la population française des urbanistes ?
  • Comment expliquer que 52% des urbanistes qualifiés exercent au sein d’un bureau d’études, alors qu’ils représentent un quart de la population française des urbanistes ?
  • Pourquoi 46% des urbanistes qualifiés exercent dans le sud-est et le sud-ouest de la France, alors que la Région d’Île-de-France est le premier employeur d’urbanistes ?
  • Pourquoi aucun audit de l’Office professionnel n’a été réalisé depuis 1998 alors que seuls 3,6% des urbanistes sont qualifiés ou inscrits sur la liste d’aptitude ?

 

Premier constat

Installé à Toulouse pour se rapprocher de son Président qui exerce depuis 1985 en tant qu’architecte[3], l’OPQU présente un curieux tropisme méridional, architectural et privé parmi les urbanistes qualifiés, alors que les études récentes du CNJU montrent que les urbanistes sont très majoritairement titulaires d’un diplôme supérieur en urbanisme, exercent pour la plupart en Île-de-France et dans les collectivités locales ou les organismes publics les assistant (agences d’urbanisme, etc.).

 

Second constat

Avec une Conseil d’administration largement remanié pour faire pencher la balance du côté des architectes et des ingénieurs, les décision et positions de l’OPQU sont troublantes :

  • référentiel métier survalorisant la conception qui est pourtant assurée en grande majorité par des architectes ;
  • modification de la composition du conseil d’administration pour accentuer le poids des non-urbanistes ;
  • Défense d’un titre protégé d’urbaniste à l’image de l’exercice d’architecte ;
  • Promotion d’une formation intégrée (sur cinq ans) d’urbaniste à l’image des cursus d’architecte et d’ingénieur.

 

Ces deux constats dessinent un potentiel conflit d’intérêt de la part d’architectes et d’ingénieurs qui utilisent l’OPQU et sa mission de service public pour mettre un coup de projecteur sur leurs pratiques professionnelles et leurs professions, s’éloignant petit à petit de l’objet initial de l’office. L’OPQU semble détourné de sa mission pour servir les intérêts de quelques individus.

Louis Canizarès a mis à l’ordre du jour de son Conseil d’administration, la protection d’un titre professionnel d’urbaniste. Dans la configuration actuelle de l’OPQU, à qui ce titre sera-t-il réservé ? Aux architectes et aux ingénieurs ?

 

En deux mandats sucessifs, Louis Canizarès a méthodiquement isolé les urbanistes, leurs diplômes et leurs compétences spécifiques pour faire émerger une voie extrêmement favorable aux diplômes et compétences des architectes et des ingénieurs.

Ignorant sicemment de nombreux rappels à l'ordre des trois plus importantes associations français d'urbanistes (CFDU, CNJU, UT), le Président de l'OPQU, a préféré rechercher le soutien de l'Ordre des architectes et de l'Association des ingénieurs territoriaux de France, dont les positions sont extrêmement défavorables aux urbanistes. 

 

L'OPQU est aujourd'hui confisqué par son Président et un Conseil d'administration illégitime. Il semble aujourd'hui urgent que les urbanistes exigent sa reprise en main ou sa dissolution pure et simple.

Vers une pétition ?

 


[1] Christophe Demazière, Professeur d’urbanisme et d’aménagement au Département aménagement de l’École d’ingénieurs polytechnique de l’Université de Tours, est Président de la section France-Europe de l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU).

[2] Voir ici l’audition de Louis Canizarès par l’ACAD, le 14 janvier 2014 : http://www.acad.asso.fr/wp-content/uploads/2014/01/CR-du-petit-d%C3%A9jeuner_140114.pdf

« Karine RUELLAND précise qu’aujourd’hui de nombreux praticiens interviennent sur les domaines de l’urbanisme sans pour autant être urbanistes, et cette diversité qui fait la richesse des métiers de l’urbanisme. Est-il alors nécessaire de regrouper tout le monde sous un seul et même titre ? »

[3] Gérant de Dessein de ville (Agence d’architecture, d’urbanisme et de paysage), qui semble être selon les registres du commerce, le nom commercial de la SARL d’ingénierie et d’études techniques (code APE 7112B) Terrage[3] (http://www.societe.com/societe/terrage-340283639.html#bZKsDAV5tvWYoopJ.99), dont les références majoritaires concernent la maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère d’espaces publics (places, etc.).

 

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Rédigé par Clm

Publié le 11 Mars 2014

Dans les débats professionnels sur l’urbanisme et les urbanistes, la notion de « Projet » fait régulièrement son apparition dans certains discours. Ce terme, emprunté au champ lexical professionnel de l’architecture, renvoie à une notion floue, qui a succédé à la notion datée et teintée d’approche centralisatrice et descendante de « Plan »[1]. Plus qu’une illusoire définition exacte de l’expression « Projet urbain », l’analyse de l’utilisation du terme, voire de sa manipulation, nous renseigne davantage sur les motivations des défenseurs d’un « urbanisme de projet » en amont d’un « urbanisme réglementaire ».

 

Le projet comme notion valise pour les architectes-urbanistes

Le Dictionnaire Larousse propose plusieurs définitions du terme « Projet » :

  • But que l'on se propose d'atteindre : Un projet chimérique.
  • Idée de quelque chose à faire, que l'on présente dans ses grandes lignes : Son projet a été accepté.
  • Première ébauche, première rédaction destinée à être étudiée et corrigée : Un projet de roman.
  • Tracé définitif, en plans, coupes et élévations, d'une construction à réaliser (machine, équipement, bâtiment, aménagement urbain, etc.). [Le tracé initial, à partir des études préliminaires, est l'avant-projet.]
  • Étude de conception de quelque chose, en vue de sa fabrication.

La notion de projet renvoie donc à l’idée d’un concept, d’une création (individuelle ou collective) a priori. Voulu comme cohérent et homogène, du moins comme un objet fini, le projet doit être limité dans le temps et représenté, généralement par une image.

Les grands défenseurs de l’urbanisme de projet et du projet urbain, généralement issus des milieux de la conception (architectes et paysagistes principalement) manipulent cette notion pour transposer leur grille de lecture professionnelle à d’autres objets que ceux pour lesquels ils ont été formés (bâtiments et espaces publics). C’est ainsi que le projet urbain a généré des nouvelles approches comme l’architecture à grande échelle ou l’architecture des territoires.

L’urbanisme de projet suppose une capacité à mobiliser des compétences en conception et un esprit créatif qui seraient notamment mis en œuvre par les concepteurs de bâtiments et d’espaces publics. En quelque sorte, le projet est le Cheval de Troie des architectes pour aborder de nouveaux objets comme l’urbanisme par exemple.

 

 

Les dérives de l’urbanisme de projet

Certains défenseurs du projet urbain, surfant sur l’ambiguïté de la notion, vont même jusqu’à prôner le placement du projet en amont de la planification et de ses règles. En d’autres termes, la règle est vécue comme un frein et une contrainte. Pour ôter cette contrainte, les défenseurs du projet en urbanisme souhaiteraient que le projet façonne les règles du jeu et non le contraire ; une manière insidieuse de s’affranchir du droit commun.

Cette approche questionne tout d’abord certains fondamentaux démocratiques, le projet étant une création relevant d’un individu ou d’un groupe d’individus motivés par un intérêt particulier (exemple : une agence d’architecture motivée par le développement de son activité commerciale).

Si la planification urbaine, politique publique mise en œuvre par l’État et les collectivités locale, doit s’adapter au projet urbain, création privée (individuelle ou collective), il convient alors de questionner le caractère démocratique de la production de l’espace.

Loin d’ignorer les rigidités et les incohérences des règles de planification urbaine, l’objectif est aujourd’hui d’assurer une bonne communication entre ces deux ensembles, sans les mettre dos à dos. Le planificateur doit éditer des règles claires, simples et compréhensibles par les concepteurs. Il ne faut en revanche pas tomber dans l’extrême-inverse en inféodant le droit au projet.

 

Projet vs. Planification, Maîtrise d’œuvre vs. Maîtrise d’ouvrage : la confusion entretient les fonds de commerce

Ce rapprochement entre projet et planification est malheureusement l’occasion pour certains professionnels peu scrupuleux de surfer sur l’ambigüité en confondant de manière confuse projet et planification, pour mieux vendre leurs services…

Dans le domaine de l’urbanisme, l’instrumentalisation du projet est notamment un argument de vente pour certains bureaux d’études d’architecture, souhaitant se positionner sur la production de documents de planification (Plans locaux d’urbanisme, Programmes locaux de l’habitat, Schémas de cohérence territoriale, etc.) et d’études d’assistance à maîtrise d’ouvrage en urbanisme.

Plus qu’une démarche volontaire, il s’agirait plutôt d’une déformation professionnelle de la part de structure en pénurie d’activité sur leurs périmètres traditionnels (bâtiments et espaces publics). Ces dernières transposent leurs produits sur des nouveaux marchés et utilisent donc leurs arguments et leur savoir-faire habituels.

À plusieurs égards, le lobbying autour de la notion de projet dans l’urbanisme peut être en partie interprété comme une tentative de percée dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en urbanisme de la part d’agences d’architecture, souhaitant sécuriser leur activité.

La percolation de la notion d’urbanisme de projet auprès des maîtres d’ouvrage est séduisante, d’autant plus que le caractère provisoire (fini dans le temps) d’un projet peut coïncider avec un calendrier électoral.

 

Le PLUi inquiète-t-il les architectes-urbanistes ?

La montée en puissance de l’intercommunalité et le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire impliquent un recours moindre, du moins une modification des besoins en conseil et assistance des collectivités de la part de bureaux d’études externes.

La production de tout ou partie des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux en régie (directement par les services des collectivités et leurs agences d'urbanisme) inquiète les gérants de petites structures hybrides (architecture + urbanisme) qui utilisaient la production de PLU à moindre coût comme des dépenses de développement pour obtenir ensuite des contrats de maîtrise d’œuvre dans les communes pour lesquelles ils avaient produit, pour ne pas dire bradé, les PLU.

Le Président de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), mais également la Société française des urbanistes (SFU) ou encore le Conseil français des urbanistes (CFDU) se sont largement faits échos de la faiblesse des coûts des études urbaines, renvoyant la responsabilité aux seuls élus locaux, dans des discours dont le ton pouvaient parfois relever du poujadisme (au sens figuré du terme).

Le problème est plus complexe. Sans une maîtrise d’ouvrage forte dans l’urbanisme, les collectivités n’avaient peu ou pas connaissance et conscience des enjeux territoriaux et urbains sur leur périmètre. D’un autre côté, l’utilisation abusive, de l’AMO en urbanisme comme outil de développement d’autres activités (maîtrise d’œuvre, division de terrains, etc.) a généré un phénomène conjoint de dumping sur le coût des études urbaines, l’urbanisme ne représentant pas le cœur d’activité de ces structures.

Dès lors que la maîtrise d’ouvrage publique en urbanisme verra ses capacités renforcées, la nature de la commande dans ce domaine évoluera indéniablement. L’offre d’AMO urbaine devra donc effectuer un saut qualitatif considérable, militant pour de véritables structures de conseil de haut niveau dédiées à l’urbanisme, à l’image des agences d’urbanisme, structure parapubliques de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités.

L’urbanisme ne plus aujourd’hui être le supplément d’âme commercial de structures dont l’activité et la motivation premières sont la vente de prestations de maîtrise d’œuvre. Au fur-et-à-mesure du renforcement de la maîtrise d’ouvrage publique en urbanisme au sein des collectivités, le niveau des exigences progressera, générant un besoin de conseil de haut niveau pour des coûts plus élevés.

Il s’agit d’un cercle vertueux militant pour une filière professionnelle autonome de l’urbanisme.

 

[1] Voir à ce sujet INGALLINA Patrizia, 2008 (reed.), Le projet urbain, Paris, Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, p.7 :

« La notion de plan, autrefois largement employée par les acteurs – décideurs de l’aménagement et de l’urbanisme, en France, a été actuellement supplantée par la notion de projet urbain. Cette expression était déjà à la mode dans les années 1970, principalement employée par les architectes comme synonyme de “ composition urbaine ”. Ils y associaient aussi l’idée d’un projet d’architecture “ à grande échelle ”. Autrement dit, la notion de “ projet ” classique, processus technique du ressort de l’architecte, l’emportait sur celle, plus large, d’ “ urbain ” qui se réfère à la ville et qui renvoie de ce fait à des compétences multiples et donc pas uniquement aux problèmes d’organisation spatiale. Cette double dénomination de “ projet ” et d’ “ urbain ” a favorisé une certaine ambiguïté de la notion. »

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Rédigé par Clm

Publié le 13 Novembre 2013

L’OPQU assure-t-il une mission de service public ?

Les diagnostics sur le fonctionnement de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et la qualification qu’il délivre sont aujourd’hui connus et largement relayés : 3% des urbanistes qualifiés seulement, faible reconnaissance des instituts et formations supérieures en urbanisme, isolement du dispositif de qualifications vis-à-vis des droits français et européens.

Plutôt qu’entrer à nouveau dans les détails techniques des dispositifs administratifs (accréditation des diplômes, titre, etc.), les fondements de l’OPQU, justifiant son existence et sa mission de service public, doivent être questionnés au regard des besoins des maîtres d’ouvrages et de la communauté professionnelle des urbanistes.

Délivrer la qualification d’urbaniste : une mission encore utile ?

 

Les statuts de l’OPQU, récemment modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 7 juin 2013, définissent les objectifs et les missions de l’OPQU :

« […] Organiser la profession des urbanistes autour d’un système unique de qualification […].

L’OPQU est investi de la mission de service public d’attribution de la qualification d’urbaniste. Un protocole d’accord signé le 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU constitue le fondement de cette mission. ».

 

Pour remplir ces objectifs et missions, l’OPQU s’est fixé l’objet suivant :

« […] L’association a pour objet de définir les critères de la qualification en références aux pratiques professionnelles et de faire évoluer ces critères en fonction des méthodes et usages des missions d’urbanisme. Elle a aussi pour objet de déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes, afin que cette profession s’exerce dans des conditions techniques et administratives satisfaisantes, tant au regard des règles déontologiques que des attentes des maîtres d’ouvrage et des usagers. En ce sens, l’OPQU inscrit la qualification sous la bannière de l’intérêt général […]. »

Dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme, l’OPQU s’est attribué une mission de défense de l’intérêt général, représenté notamment par les usagers (citoyens) et les maîtres d’ouvrages (publics).

Cette mission sous-entend donc que l’OPQU est un maillon indispensable, du moins utile, pour protéger les citoyens contre un exercice professionnel des urbanistes qui pourrait se révéler néfaste.

Cette approche pose trois questions fondamentales :

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

 

  • A-t-on besoin de la qualification d’urbaniste OPQU pour s’assurer de la compétence des urbanistes ?

En 2013, pour exercer en tant qu’urbaniste, l’obtention d’un diplôme supérieur (de niveau Master) est devenue indispensable (mais pas obligatoire). Rares sont aujourd’hui les professionnels en urbanisme ne présentant pas de diplôme dans le domaine.

Il existe plus de 150 diplômes de niveau BAC+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire délivrés au sein des instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire français. Un dense réseau de 24 instituts d’urbanisme parsème le territoire français et anime la recherche et le débat public sur ces questions. Cette configuration se retrouve dans de nombreux États (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, etc.).

Ces diplômes sont aujourd’hui accessibles par la formation initiale (jeunes étudiants), continue (adultes en formation) et la validation des acquis de l’expérience (reconnaissance de l’expérience professionnelle).

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

Le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités. [...] Les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

  • L’OPQU est-il légitime pour assurer cette mission ?

Pour « déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes […] au regard des […] attentes des maîtres d’ouvrages et des usagers », la gouvernance de l’OPQU devrait logiquement s’ouvrir aux représentants des maîtres d’ouvrages et des usagers.

En France, les principaux maîtres d’ouvrages compétents en urbanisme sont les communes et les communautés. Ces collectivités sont représentées par deux associations, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Pourtant, le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités.

Le constat est le même pour les usagers, les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

Dans cette configuration, l’OPQU est-il capable de recueillir les attentes des maîtres d’ouvrages et usagers ?

L'exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

  • L’évaluation des individus est elle la bonne méthode pour s’assurer de la qualités de missions d’urbanisme au service des citoyens ?

Le postulat initial de la qualification repose sur la détermination du « degré d’aptitude professionnelle des urbanistes ». Il convient pourtant de rappeler l’évidence que l’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

Loins d’avoir le monopole de l’urbanisme, les urbanistes travaillent aux côtés d’autres professionnels d’horizons divers (architectes, économistes, ingénieurs, juristes, paysagistes, etc.), au service de maîtres d’ouvrages, dans des cadres juridiques clairement définis par la loi (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, etc.).

Les missions professionnelles en urbanisme sont partagées et contrôlées. Il semble très hasardeux de tenir une seule personne pour responsable en cas de litige sur un document de planification (PLU, SCOT) ou un projet urbain. Qualifier les seuls urbanistes n’a donc peu ou pas d’effet pour protéger les citoyens d’un mauvais exercice professionnel en urbanisme.

Renforcer la visibilité des diplômes et compétences des urbanistes

L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Le contrôle et l’évaluation individuelle des professionnels trouvent leur inspiration dans les ordres professionnels, nés pour la plupart à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, quand l’État se reconstruisait en France, confiant à des corps constitués, une mission de service public pour défendre l’intérêt général des citoyens.

Soixante ans plus tard, l’exercice professionnel contemporain est collectif, séquencé et normé. L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Si un organe de régulation de la profession d’urbaniste doit encore exister aujourd’hui, il ne doit plus déterminer seul le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes.

À l’image du modèle de fonctionnement de Google, cette structure devrait jouer le rôle d’accélérateur en mettant à disposition des contenus existants sur l’exercice professionnel en urbanisme et les urbanistes :

  • Mission de service public n°1 : identifier, par une accréditation professionnelle partagée, les diplômes menant effectivement à l’exercice professionnel d’urbaniste, au service des étudiants et des recruteurs.

  • Mission de service public n°2 : créer un titre d’urbaniste accessible par la formation initiale et continue (diplômes accrédités) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour assurer une reconnaissance égale des compétences en urbanisme quel que soit son parcours, au service des urbanistes.

  • Mission de service public n°3 : assurer une veille permanente sur l’insertion professionnelle et l’emploi dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire au service des recruteurs et des urbanistes.

Faire confiance et respecter les parties prenantes de la profession

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

À l’image d’un fonctionnement autoritaire et descendant des ordres professionnels, l’OPQU ne doit plus définir seul sa vision de l’urbanisme et de l’urbaniste, pour l’imposer ensuite à aux enseignants-chercheurs, employeurs et aux urbanistes.

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

Humilité et pragmatisme sont deux impératifs pour une structure qui doit servir plus qu’elle ne doit imposer. Pour ce faire, l’OPQU doit davantage déléguer ses missions de service public à ses partenaires :

  • La reconnaissance des diplômes en concertation avec les instituts et formations supérieures en urbanisme ;
  • L’élaboration de référentiels de compétences professionnelles avec les syndicats d’employeurs et de salariés d’urbanistes ;
  • La définition des services professionnels offerts aux urbanistes avec les associations professionnelles d’urbanistes.

Sans cette plate-forme de partage et de respect mutuel, l’OPQU restera une structure isolée et ne sera pas en mesure d’assurer une mission de service public.

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Rédigé par Clm

Publié le 5 Novembre 2013

L’École normale supérieure (ré)investit l'urbanisme

Signe d’un regain d’intérêt des enseignants-chercheurs et des étudiants pour la ville et les territoires, l’École normale supérieure (ENS), Grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche, propose désormais, une mineure « Études urbaines, aménagement, urbanisme » aux élèves normaliens.

Locaux de l'École normale supérieure, rue d'Ulm à Paris (5ème arrondissement)

Locaux de l'École normale supérieure, rue d'Ulm à Paris (5ème arrondissement)

Le Diplôme de l’École normale supérieure : une formation spécifique

Le Département de géographie dispense la formation dans le cadre du « Diplôme de l’École normale supérieure », diplôme spécifique à l’école, de niveau BAC+5 qui s’obtient par la validation d’un minimum de 36 ECTS d’enseignements propres à l’école et l’obtention d’un Master dans la discipline du diplôme, reconnu par l’école.

Le diplôme obtenu est assorti d’une mention principale (Biologie, Chimie, Études cognitives, Informatique, Mathématiques et Applications, Physique, Géosciences, Histoire, Histoire et Théorie des Arts, Géographie, Littérature et Langages, Philosophie, Sciences de l’Antiquité ou Sciences sociales)  et d’une mention secondaire.

Une majeure en géographie et une mineure en urbanisme

La mineure « Études urbaines, aménagement et urbanisme » est une mention secondaire du Diplôme de l’École normale supérieure, mention « Géographie ». À ce titre, ce diplôme ne forme pas à titre principal en urbanisme, mais en géographie. Les principaux débouchés sont l’enseignement et la recherche (certains élèves passent et obtiennent par ailleurs l’agrégation de géographie).

Le Département propose également d’autres mentions secondaires à ses élèves en environnement, géographie culturelle, géopolitique, ainsi qu’un parcours spécifique « Diplomatie » pour préparer les élèves aux concours du Quai d’Orsay.

La mineure proposée se compose aujourd’hui de cinq séminaires :

  • Introduction à l’urbanisme et à l’aménagement
  • Les métiers de l’aménagement et de l’urbanisme
  • Séminaire de recherche « Politiques culturelles et enjeux urbains»
  • Séminaire « Territoires de l’exclusion »
  • Séminaire de recherche « Résilience urbaine »

 

Le changement de direction du Département de géographie de l’école peut expliquer la création de cette mineure. Emmanuèle Cunningham-Sabot, Professeur des universités, dirige aujourd’hui le département. Elle assure ses principaux enseignements en urbanisme et aménagement du territoire.

Master d’urbanisme + Diplôme de l’ENS : cursus d’urbaniste de haut niveau

Avec cinq séminaires, l’offre d’enseignement est donc encore limitée sur les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’ENS. Rappelons toutefois que le cursus d’un élève se compose d’un master et du diplôme de l’école.

Il peut alors tout à fait être envisagé qu’un élève, si l’école l’accepte, puisse suivre un cursus de Licence + Master (ou Master seulement en fonction du niveau d’admission) en urbanisme en plus du diplôme de l’école mention secondaire « Études urbaines, aménagement, urbanisme ».

Cette configuration n’est pas nouvelle, puisque quelques élèves de l’ENS, obtiennent chaque année leur diplôme avec un Diplôme national de Master (DNM) en urbanisme avec leur diplôme.

Parmi les diplômes qui pourraient tout à fait être acceptés par l’ENS, on peut noter, le Magistère « Aménagement : milieux, espaces, sociétés » et le Master « Urbanisme et aménagement », de l’Institut de géographie de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), mais également le Master « Territoires, espaces, sociétés » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), ce dernier formant plus aux études urbaines pour devenir chercheur en géographie, histoire ou urbanisme principalement.

L’association d’un Master d’urbanisme et du Diplôme de l’École normale supérieure mineure « Études urbaines, aménagement, urbanisme » constitue une très solide formation d’urbaniste, avec une offre supplémentaire d’enseignements de haut niveau dans le domaine.

Si l’ENS poursuit dans cette voie et approfondit la filière, elle pourrait créer une voie privilégiée de haut niveau pour la formation des urbanistes, et plus particulièrement des enseignants-chercheurs de la section 24 « Aménagement de l’espace, urbanisme », du Conseil national des universités (CNU) ; affaire à suivre.

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Rédigé par Clm

Publié le 29 Octobre 2013

Affiche de présentation du DSA Architecture et projet urbain de l'ENSA Paris-La Villette

Affiche de présentation du DSA Architecture et projet urbain de l'ENSA Paris-La Villette

Les débats récents sur l’organisation de la profession d’urbaniste animés par le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), le Conseil français des urbanistes (CFDU), l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) ou Urbanistes des territoires (UT) ont fait émerger certaines lignes de crête.

Parmi ces lignes réapparaît la distinction entre conception urbaine (appelée Urban design en anglais ou Stadtbau en allemand) et la planification urbaine (Urban planning ou Stadtplanung).

Plus qu’une simple distinction de vocabulaire artificielle, cette ligne de crête traduit deux réalités différentes de pratiques professionnelles, très proches, mais distinctes dans leurs origines, compétences mobilisées et formations.

Les niveaux différents d’organisation de ces deux filières, particulièrement pour la formation, pourraient expliquer en grande partie, les difficultés actuelles d’organisation et de lisibilité de la profession d’urbaniste en France.

 

L’Urban planning français : une filière de poids

 

La filière professionnelle des planners de France est relativement lisible. Cette lisibilité est en grande partie due à l’existence de trois « piliers académiques » :

  • Un dense réseau de 24 instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire[1] répartis sur tout le territoire, rattachés aussi bien à des universités, qu’à des grandes écoles ou des grands établissements. Lieux repérables de formation, de recherche et débat sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les instituts ancrent sur le territoire l’existence de la filière.
  • Plus de 150 de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire, délivrés par les établissements d’enseignement supérieur français, au sein des instituts d’urbanisme, mais pas seulement[2]. L’explosion du nombre de diplômes témoigne de l’engouement de la part des étudiants, enseignants et employeurs autour de ce domaine.

Champ lexical des dénominations de mentions des 154 diplômes de niveau BAC+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire recensés par le CNJU

 

  • La 24ème section « Aménagement de l’espace, urbanisme » du Conseil national des universités (CNU), qui regroupe l’ensemble des Maîtres de conférences  et Professeurs des universités de ce domaine pluridisciplinaire.

 

Formant plus de 1000 urbanistes par an, les instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire ont largement pourvu les postes d’encadrement dans le domaine, principalement au sein des collectivités locales et de la consultance.

Les différentes lois de décentralisation ont entraîné le retrait progressif de l’État et de ses corps professionnels, composés en très grandes majorités d’ingénieurs (des eaux et forêts, des ponts et chausses et des travaux publics de l’État) et d’administrateurs (issus de l’École nationale d’administration et des Instituts régionaux d’administration), des missions d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

La montée en puissance des collectivités locales sur le domaine de l’urbanisme et la redéfinition des référentiels d’action publique (décentralisation, désectorisation, territorialisation) ont créé un appel d’air pour des profils pluridisciplinaires, beaucoup plus sensibilisés aux sciences humaines et sociales et à l’action publique locale, que ne l’étaient les ingénieurs et administrateurs de l’État, aguerris aux politiques régaliennes sectorielles. Parmi ces profils, les diplômés des instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire sont largement représentés.

Cette approche ouverte, pluridisciplinaire, tout en étant largement ancrée dans les sciences humaines et sociales et l’action publique locale, a été incarnée par l’activité de l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU), dont la charte résume très bien les fondements.

Au sens du référentiel sur le métier d’urbaniste de l’OPQU, ces urbanistes diplômés sont principalement compétents pour des missions d’analyse et de prospective territoriale, de production d’opérations, de coordination et de conduite de projets urbains et territoriaux, auxquelles il faudrait aujourd’hui ajouter l’animation de projets urbains et territoriaux, largement enseignée dans les instituts d’urbanisme.

Ces missions correspondent peu ou prou à la planification urbaine et à l’aménagement du territoire ; Urban planning ou Stadtplanung en langues anglaise ou allemande.

Ce triptyque cohérent « Formations-Compétences-Débouchés » autour d’un même domaine a permis l’émergence d’une filière professionnelle dont l’organisation tarde encore à s’affirmer aujourd’hui.

Plus que questionner sa propre existence, l’Urban planning français doit aujourd’hui s’organiser pour être lisible auprès de ses partenaires institutionnels, c’est notamment l’objet du « Livre blanc : 9 propositions pour organiser la profession d’urbaniste en France », porté par le CNJU.

 

L’Urban design français : une filière à peine émergente

 

Du côté des concepteurs urbains de France, la réalité est toute autre, avec une existence encore embryonnaire de la filière, particulièrement pour la formation.

Il existe encore très peu de diplômes dédiés à la formation de concepteurs urbains « pur sucre ». Actuellement, trois écoles d’architecture (EAVT, ENSAPB et ENSAPLV) et un institut d’urbanisme (IUAR Aix-en-Provence) ont décidé d’investir le champ de la formation de concepteurs urbains[3]. Au Royaume-Uni par exemple, les Masters d’Urban design sont en revanche plus nombreux.

Le faible nombre de diplômes dédiés spécifiquement à la conception urbaine en France ne signifie par pour autant que les compétences mobilisées et les débouchés n’existent pas, bien au contraire.

La France présente la particularité de former les concepteurs urbains par d’autres filières professionnelles : il s’agit principalement des architectes et de paysagistes.

Les missions de programmation, de composition et de conception urbaines appellent des profils sensibilisés à la notion de projet développée par l’architecture et le paysage, et aux approches graphiques de représentation de l’espace, autrefois manuelles, aujourd’hui assistées par ordinateur).

Par exemple, dans le cadre du cursus d’architecte, il existe en France 17 options ou domaines de spécialisations autour du champ de la conception urbaine[4].

Champ lexical des dénominations des 17 options ou domaines de spécialisation des diplômes d’architectes spécialisés en conception urbaine recensés par le CNJU

 

Pour les écoles formant des paysagistes DPLG, les cursus restent assez généralistes avec seulement quelques séminaires mobilisant les notions de ville et de territoire dans le projet paysager.

 

Les enjeux pour les Urban designers de France : vers la profession d’Architecte-Urbaniste ?

 

Contrairement aux 24 instituts et 150 formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire, seuls 4 diplômes dédiés et 17 options de spécialisation constituent la filière de formation des concepteurs urbains en France. Il s’agit donc d’une filière encore incomplète puisque l’étage de la formation est encore partiel et doublonné.

Pour autant il existe une tendance manifeste d’affirmation progressive d’une communauté professionnelle de concepteurs urbains, souhaitant notamment se démarquer de leurs collègues architectes, mais également des urbanistes.

L’expression « Architecte-Urbaniste » est très régulièrement utilisée pour qualifier les profils rencontrés. Plus rarement, le terme de « Paysagiste-Urbaniste » est également utilisé.

L’association des termes « Architecte » et « Urbaniste » traduit la volonté d’affirmer une compétence réunissant architecture et urbanisme : la conception urbaine. Elle exclut en revanche les autres concepteurs urbains que sont les paysagistes et ce d’autant plus que le titre d’architecte est réglementé en France et dans de nombreux autres pays du Monde.

 

À court terme, il existe un fort enjeu de clarification des filières professionnelles entre les « Architectes-Urbanistes » (ou un autre terme proche d’Urban designer qui reste aujourd’hui à définir au sein de la communauté professionnelle des concepteurs urbains) d’une part, compétents en programmation, composition et conception urbaine, et les « Urbanistes » d’autre part, compétents en analyse, prospective, conduite et animation de projets territoriaux et urbains.

Sans cette clarification, il semble peu probable que le champ professionnel de l’urbanisme puisse s’organiser sans générer des tensions inutiles entre deux filières professionnelles qui ne demandent aujourd’hui qu’à s’exprimer davantage.

 


[1] Selon les définitions retenues, jusqu’à 24 instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire peuvent être recensés en France :

  1. Institut d'urbanisme et d'aménagement régional d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Universités)
  2. Institut d'aménagement, de tourisme et d'urbanisme (Université Michel de Montaigne Bordeaux 3)
  3. Institut de géoarchitecture (Université de Bretagne occidentale)
  4. Institut du développement territorial de Normandie (École de management de Normandie)
  5. Institut d'Auvergne de développement des territoires (AgroParisTech, Université d'Auvergne Clermont-Ferrand 1, Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand 2 et Vetagro sup)
  6. UFR Développement local et aménagement des territoires (AgroParisTech)
  7. Institut d'urbanisme de Grenoble (Université Pierre Mendès-France Grenoble 2)
  8. Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille (Université des sciences et technologies Lille 1)
  9. Institut de la construction de l'environnement et de l'urbanisme (Université Droit et santé Lille 2)
  10. Institut d'urbanisme de Lyon (Université Lumière Lyon 2)
  11. Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes (Université de Nantes)
  12. Chaire d'urbanisme (Conservatoire national des arts et métiers)
  13. Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (École des ponts ParisTech et Sciences Po)
  14. Département ville, environnement, transport (École des ponts ParisTech)
  15. Institut des villes et du territoire (ESSEC Business school)
  16. Cycle d'urbanisme de Sciences Po (Sciences Po)
  17. Institut d'urbanisme et d'aménagement de la Sorbonne (Université Paris-Sorbonne Paris 4)
  18. Institut d'urbanisme de Paris (Université Paris-Est Créteil Val de Marne)
  19. Département génie urbain (Université Paris-Est Marne-la-Vallée)
  20. Institut français d'urbanisme (Université Paris-Est Marne-la-Vallée)
  21. Institut d'aménagement du territoire, d'environnement et d'urbanisme de l'Université de Reims (Université de Reims)
  22. Institut d'aménagement et d'urbanisme de Rennes (École d'architecture de Bretagn, Insitut national des sciences appliquées de Rennes, Sciences Po Rennes et Université de Haute Bretagne Rennes 2)
  23. Institut d'urbanisme et d'aménagement régional de Strasbourg (Université de Strasbourg)
  24. Département Aménagement (Polytech'Tours)

 

[2] Certains départements de formation monodisciplinaire (architecture, droit, économie, géographie, management, sciences de l’ingénieur, etc.) ont ainsi pu créer des formations pluridisciplinaires (dont le contenu dépasse leur seule discipline) en urbanisme et aménagement du territoire.

 

[3] Les diplômes de conception urbaine délivrés sont les suivants :

  1. École d’architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée (EAVT) : Diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture (DSA) « Architecte-urbaniste » ;
  2. École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (ENSAPB) : Diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture (DSA) « Architecture et projet urbain » ;
  3. École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette (ENSAPLV) : Diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture (DSA) « Architecture et projet urbain » ;
  4. Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille universités) : Master « Design urbain ».

 

[4] Les 17 options et domaines de spécialisation pour les diplômes d’architecte :

  1. ENSAP Bordeaux : Architecture, ville, territoire
  2. ENSA Clermont-Ferrand : Entre ville, architecture, nature (Ville et territoire durable)
  3. ENSA Grenoble : Aedification, grands territoires, villes
  4. ENSAP Lille : Territoires en mutation et contextes métropolitains
  5. ENSA Lyon : Architecture, villes, périphéries
  6. ENSA Marseille : Architecture, ville et territoires
  7. ENSA Montpellier : Métropoles du sud (Formes urbaines et développement durable)
  8. ENSA Nancy : Architecture, villes, territoires et sociétés
  9. ENSA Nantes : La condition métropolitaine
  10. EAVT Marne-la-Vallée : Métropoles
  11. ENSA Paris-La Villette : Ville, habitat et société
  12. ENSA Paris-Malaquais : Ville, architecture et territoire
  13. ENSA Paris-Val de Seine : Grande échelle des établissements humains - Ville / Territoires
  14. ENSA Versailles : Ville intensive, édifices et tissus urbains
  15. ESA Paris : Urbanisme
  16. ENSA Saint-Étienne : Architecture, urbanisme, territoires
  17. ENSA Strasbourg : Architecture, ville, territoire

 

 

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Rédigé par Clm

Publié le 17 Octobre 2013

J’ai testé pour vous la qualification d’urbaniste OPQU

Créé en 1998, l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), association de loi 1901, délivre la qualification d’urbaniste. 3% des 20 000 urbanistes de France seulement, soit 600 personnes ont été qualifiés.

Fondé sur la reconnaissance des diplômes et de l’expérience professionnelle en urbanisme, la qualification d’urbaniste est une attestation délivrée par l’OPQU lui-même qui ne bénéficie d’aucun sceau particulier du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Seul un protocole entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’OPQU régit un lien entre l’office et l’État.

Tout récemment qualifié OPQU (septembre 2013), j’ai testé pour vous la candidature à la qualification d’urbaniste.

J’ai testé pour vous la qualification d’urbaniste OPQU

La liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste : un processus discrétionnaire vis-à-vis des masters d’urbanisme.

Géographe spécialisé en aménagement du territoire diplômé en 2005, Urbaniste diplômé en 2007 d’un Master délivré notamment par trois instituts d’urbanisme[1], je décidais fin 2010, après deux ans et demi d’expérience professionnelle dans un cabinet d’ingénierie spécialisé dans l’aménagement d’aéroports, de candidater sur la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste délivrée par l’OPQU.

------------------

[1] Master domaine « Urbanisme et territoires », mention « Cité et mobilité », spécialité « Transport et mobilité » dont la formation est assurée par les structures suivantes :

  • Département ville, environnement, transport (École des ponts ParisTech) ;

  • Institut français d’urbanisme (Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis) ;

  • Institut d’urbanisme de Paris (Université Paris 12 Créteil Val-de-Marne) ;

  • UFR sciences humaines et sociales (Université de Marne-la-Vallée).

Antichambre de la qualification d’urbaniste OPQU, la liste d’aptitude, permet à tout jeune urbaniste diplômé d’un master, d’entrer progressivement dans le processus de qualification en faisant reconnaître sa formation.

Moyennant 20€, le candidat à la liste d’aptitude soumet un épais dossier de candidature comportant :

  • le CV (avec photo d’identité) ;
  • la photocopie du diplôme initial de niveau L (ou 2ème cycle universitaire avant la réforme LMD) ;
  • L’attestation de réussite en Master 1 (accompagnée d’une note visée par l'autorité responsable du Master qui précise le programme et les ECTS obtenus) ;
  • la photocopie du diplôme Master 2 d’urbanisme avec son annexe descriptive ; lorsque le candidat ne dispose pas du diplôme officiel (notamment les candidats récemment diplômés) une attestation de réussite émise par l'autorité responsable du Master, précisant l'intitulé exact du Master (ou une note visée par l’organisme qui délivre le diplôme) qui récapitule le programme et l’ensemble des ECTS obtenus en Master (M1 et M2).

La qualification d’urbaniste est accessible par trois niveaux (A, B et C), selon la nature du diplôme présenté. Plus le diplôme est spécialisé en urbanisme, moins l’expérience professionnelle requise pour être qualifiée sera longue, le niveau A étant le plus favorable.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne fait qu’entériner par anticipation le niveau d’accès à la qualification pour le candidat en fonction du diplôme qu’il aura présenté.

Selon le règlement intérieur de l’OPQU, « l’accès A basé sur les formations en urbanisme concerne :

  • Les formations intégrées en urbanisme sanctionnées par un Master,
  • Les formations d’une autre discipline complétées par une formation en urbanisme sanctionnée par un Master,
  • Les doctorats en aménagement de l’espace et urbanisme correspondant aux exigences de la 24e section du Conseil national des universités. »

Cet accès A permet ensuite au candidat de n’avoir à présenter « que » deux ans d’expérience professionnelle en urbanisme pour être qualifié.

Mon diplôme étant un master urbanisme et territoires, délivré par trois instituts d’urbanisme, je pensais arriver en terrain conquis pour obtenir l’accès A en m’inscrivant sur la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste OPQU : il n’en fut rien.

Dans sa lettre de réponse à ma candidature à la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste, l’OPQU m’écrivait :

« Au vu des diplômes que vous avez présentés, nous vous informons que vous pourrez présenter votre dossier de demande de qualification d'urbaniste par l'accès B : nous vous invitons à solliciter la qualification d'urbaniste, dès que vous disposerez d'une pratique professionnelle dans le champ de l'urbanisme suffisamment diversifiée et d'une durée minimale de cinq ans ».

Pour rappel, toujours selon le règlement intérieur de l’OPQU, « l’accès B, basé sur les formations autres que l’urbanisme concerne :

  • Les formations d’une autre discipline sanctionnée par un diplôme à Bac + 5 minimum (Master ou équivalent, diplôme d’ingénieur, d’architecte…). »

Je demandais alors à l’OPQU de préciser les raisons de cette décision qui contredisait son propre règlement intérieur. Il m’a été laconiquement indiqué que l’accès A m’avait été refusé car mon diplôme offrait un Séminaire collectif de recherche en lieu et place de l’Atelier professionnel en groupe.

Selon l’OPQU, un Master d’urbanisme remplaçant son Atelier professionnel par un Séminaire de recherche n’offre pas plus de garantie de formation en urbanisme qu’un diplôme d’Architecte, d’Ingénieur ou d’une autre discipline que l’urbanisme de niveau Master au minimum ; un comble.

La qualification d’urbaniste : 300€ pour un dossier fastidieux que personne n’aura lu jusqu’à l’oral à part vous (et le délégué général).

Le dossier de candidature : premier obstacle décourageant

Ne désespérant pas face à la gestion discrétionnaire des candidatures à la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste de l’OPQU, je me suis décidé l’été dernier à présenter, après cinq ans d’expérience professionnelle en urbanisme, un très épais dossier de candidature à la qualification d’urbaniste.

Si vous vous portez candidat à la qualification d’urbaniste OPQU, sachez que vous devrez tout déballer sur la table !

J’ai testé pour vous la qualification d’urbaniste OPQU

Le dossier de candidature est une usine à gaz à lui tout seul, en témoigne la notice accompagnant le formulaire de candidature.

Ce dossier demande de dévoiler dans les moindres détails votre vie professionnelle, au travers d’un mémoire personnel et de trois travaux d’urbaniste que vous aurez réalisés au cours des dix dernières années. Il va de soi que je vous conseille de largement tartiner vos travaux des mentions « Confidentiel » et « Ne pas diffuser »…

L’objectif, à travers la fourniture de ces précieux renseignements, est de prouver que votre expérience professionnelle correspond aux critères du sacro-saint référentiel sur le métier d’urbaniste que l’OPQU a lui-même élaboré pour donner sa vision de l’exercice professionnel d’urbaniste.

Pour être qualifié par l’OPQU il faut respecter la règle stricte du 3 X 3 : 3 missions du référentiel métier exercées à 3 échelles différentes.

Tout l’art du candidat est d’alors de puiser dans son expérience professionnelle les preuves d’exercice de trois missions inscrites au référentiel métier de l’OPQU, dont une doit correspondre à ce que l’office considère comme le « cœur de métier » de l’urbaniste :

  • Analyse et prospective territoriale ;
  • Conception urbaine ;
  • Gestion urbaine
  • Production d’opérations.

Comptez environ dix heures pendant deux à trois mois, sur votre temps libre pour constituer un dossier sérieux de candidature à la qualification, le temps pour vous de réunir les pièces nécessaires et de rédiger votre fameux « mémoire »…

Un oral de 20 minutes en marge de l’Université d’été du CFDU

Vint enfin le jour de « l’oral », face une commission de qualification composée de trois urbanistes qualifiées (trois femmes donc), volontaires pour auditionner les quelques candidats présents ce jour là ; qu’elles en soit remerciées, le travail devant être fastidieux.

Pour ma part je fus auditionné en toute fin de journée, à Poitiers, en marge de l’Université d’été du CFDU le jeudi 29 août 2013 pendant une courte demi-heure.

Attendez-vous surtout à parler de vous et à convaincre. L’oral sert avant tout à redire ce qui est déjà écrit dans votre épais de dossier.

Dans la mesure où vous arrivez avec votre dossier sous le coude le jour même de l’oral, personne ne l’aura encore lu à part vous !

Je présentais donc mon parcours académique et professionnel durant 20 bonnes minutes, interrompu quelques rares fois par des questions demandant ici et là des précisions ou explications. Le contenu de mon parcours professionnel semblait poser peu de difficultés.

À froid, plus d’un mois après cet oral, je ne garde qu’un souvenir limité d’une conversation à sens unique, relativement plate auprès d’une commission en revanche assez ouverte et curieuse du parcours du candidat.

Malgré le volontarisme indéniable des membres du jury, le bilan est terni par l’amateurisme et l’inutile complexité administrative de la démarche : tout ça pour ça ?

Et après l’oral ? Un avis de la commission d’instruction, un vote du conseil d’administration et un coup de fil

La décision sur votre candidature n’est connue que plusieurs semaines après l’oral. La commission d’instruction des dossiers de qualification émet un avis positif ou négatif sur votre dossier, qui je l’espère elle aura enfin lu !

On peut toutefois apprécier la présence constante du Délégué général de l'OPQU dans le processus, qui n'hésitera pas à répondre à vos questions sur le dossier.

Il est l'un des rares membres de l'OPQU qui prendra le temps d'analyser le contenu des pièces du dossier et de vous orienter, notamment par téléphone dans la rédaction de votre mémoire.

Le conseil d’administration vote ensuite individuellement chacune des candidatures à la qualification, énième lourdeur administrative

Je reçus un très court appel téléphonique du Délégué général de l’OPQU qui me fit part de l’acceptation de ma candidature à la qualification d’urbaniste. Le certificat de qualification sera ensuite édité par l’OPQU et envoyé par la poste à mon adresse personnelle.

 

 

 

Bilan de la qualification : 320€, deux dossiers fastidieux, un fonctionnement opaque et un intérêt quasi nul

 

Mis à part la curiosité, l’absence de douleur de se voir délesté de 320€ par une association et le militantisme pour la visibilité de la profession d’urbaniste, je ne vois aucune raison de recommander à quiconque de présenter, en l’état actuel du dispositif, un dossier à l’OPQU, que ce soit pour la liste d’aptitude ou pour la qualification.

Seuls les urbanistes formés sur le tard, ne présentant aucun Master ou Doctorat d’urbanisme (architectes, géomètres, ingénieurs, etc.) pourraient y trouver quelconque intérêt en faisant reconnaître, sur un bout de papier s’apparentant de loin à un diplôme, leur expérience professionnelle.

Dans sa configuration actuelle, la qualification OPQU n’est qu’un détournement artisanal et grossier de la Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ce qui expliquerait alors que près de la moitié des urbanistes qualifiés soit autodidacte en urbanisme (sans aucun diplôme supérieur de niveau Master minimum en urbanisme).

Ce mode de fonctionnement pourrait également expliquer la composition étrange du conseil d’administration de l’OPQU qui accueille en son sein plus d’associations professionnelles d’architectes (Conseil national de l’ordre des architectes), de géomètres (Ordre des géomètres-experts) et d’ingénieurs (Association des ingénieurs territoriaux de France), que d’urbanistes.

La qualification d’urbaniste est une riche idée, encore faut-il qu’elle soit professionnelle et juste pour les urbanistes eux-mêmes.

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Rédigé par Clm

Publié le 29 Septembre 2013

L’Institut du développement territorial de Normandie (IDéT) : dernier né des instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire français

Disposant déjà d’un dense réseau d’instituts d’urbanisme répartis sur l’ensemble du territoire français, les urbanistes peuvent désormais compte sur un vingt-quatrième membre.

Fondé en 2011, l’Institut du développement territorial (IDéT) est rattaché à l’École de management de Normandie (EM Normandie), grande école de commerce principalement installée à Caen et au Havre, mais aussi à Deauville et à Paris.

 

Un nouvel institut rattaché à une école de commerce

Parmi les instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire, il s’agit de la seconde structure rattachée à une école de commerce (après l'Institut des villes et du territoire de l'ESSEC). Traditionnellement, les instituts sont affiliés aux universités, ce qui n’écarte pas toutefois quelques rattachements à des grandes écoles et des grands établissements (écoles d’ingénieurs et instituts d’études politiques).

Selon sa présentation officielle, l’IDéT « […] a été créé en 2011 pour accompagner des projets de territoires. Il est composé de chercheurs expérimentés en urbanisme, aménagement et management public. Il est un centre de formation, de ressources et d’expertise en développement territorial pour le Grand Ouest. Il propose une offre de services dans trois domaines :

  • Formation initiale et/ou continue ;
  • Expertise technique ;
  • Recherche académique et appliquée. »

L’objectif de l’IDéT « […] est de mettre les outils et les méthodes de la recherche académique au service d’une connaissance complexe des territoires. En effet, les innovations territoriales et la capacité de création de projets durables reposent sur des diagnostics fins des réalités territoriales. »

Cette présentation correspond assez bien au triptyque traditionnel des instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire : formation, expertise et recherche.

 

Un institut et un seul diplôme

L’IDéT ne dispose à l’heure actuelle que d’un seul Mastère spécialisé « Développement, innovation et marketing territorial », diplôme d’établissement post-grade de niveau Bac+6, labellisé par la Conférence des grandes écoles (CGE).

L’EM Normandie présente ce diplôme comme une formation menant au métier de « développeur territorial ». Dans le large champ de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, ce diplôme vise donc une spécialité précise.

Assurée sur le campus de Caen, la formation dure au minimum 12 mois, en formations initiale ou continue. L’offre d’enseignements est assez diversifiée autour du thème du développement territorial (diagnostic, droit, marketing, politiques publiques, etc.).

Le cursus propose également un atelier professionnel sur un cas concret, la réalisation d’un stage obligatoire ou d’une alternance, ainsi que la rédaction d’un mémoire de fin d’études.

 

Un diplôme permettant l’obtention d’un titre inscrit au RNCP

L’autre particularité du Mastère spécialisé « Développement, innovation et marketing territorial » est d’offrir l’accès au titre de « Chargé de développement économique territorial », de niveau I (Bac+5 et plus), inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce titre n’est toutefois accessible qu’avec ce diplôme précis en poche. Il ne s’agit donc pas d’une filière professionnelle organisée autour d’un titre accessible à partir d’une liste précise de diplômes.

 

En revanche, l’expérience de l’IDéT démontre plusieurs choses :

  • Le modèle d’institut d’urbanisme et d’aménagement du territoire continue son essor après l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes (IAUR) et l’Institut d’Auvergne du développement des territoires (IADT), récemment fondés.
  • L’émergence régulière d’instituts d’urbanisme et d’aménagement du territoire confirme la nécessité d’une Conférence des instituts d’urbanisme, capable de fédérer et de mettre en réseau ces structures.
  • L’expérience du rattachement du diplôme à un titre professionnel inscrit au RNCP mérite d’être saluée.

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Rédigé par Clm

Publié le 28 Août 2013

Avec 20 000 professionnels en activité, les urbanistes de France disposent d’un office professionnel (OPQU) qui ne regroupe que 600 d’entre eux. Ils n’ont pas encore de syndicat professionnel et ne font l’objet d’aucune reconnaissance spécifique par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Des pistes pour une meilleure lisibilité de la profession par les pouvoirs publics existent. La création d’un Ordre des urbanistes est souvent avancée comme la solution « miracle ». Pourtant, deux directives européennes[1] restreignent considérablement toute réglementation professionnelle qui peut être considérée comme une entrave à la libre circulation des travailleurs dans l’espace communautaire.

De plus la diversité de l’exercice professionnel des urbanistes semble difficilement réductible à une réglementation dont la rigidité ne saurait prendre en compte l’ensemble des compétences des urbanistes.

Quelles sont les pistes pour améliorer la lisibilité des urbanistes dans le paysage professionnel tout en préservant la diversité de la profession ?

La réglementation ordinale incompatible avec l’exercice professionnel des urbanistes ?

Les ordres professionnels : le mode de réglementation privilégié des professions médicales et juridiques.

Contrairement à d’autres professions, dont les activités sont en lien direct avec la santé et le droit, les urbanistes ne disposent pas d’un ordre professionnel[2]. La plupart des ordres on été créés entre 1945 et 1947. Seuls les infirmiers ont pu créer un ordre très récemment (en 2006).

Parmi les professions réglementées par un ordre, les architectes, les experts-comptables et les géomètres-experts font figure d’exception. Il s’agit des seules professions dont les activités n’ont pas de lien direct avec les domaines médical ou juridique. Créés en France il y a presque soixante ans, ces ordres sont aujourd’hui difficilement compatibles avec le droit européen.

La réglementation ordinale d’une profession se justifie quand il est nécessaire de protéger les libertés fondamentales des citoyens (ou des animaux pour le cas des vétérinaires). Au-delà, certaines pratiques professionnelles sensibles (exemples : experts-comptables, commissaires-priseurs) peuvent nécessiter le respect d’un code de déontologie pour éviter certaines dérives illégales ou prises d’intérêts allant à l’encontre des consommateurs.

Urbaniste : un exercice professionnel multiple et collectif.

Reprenant le référentiel sur le métier d’urbaniste élaboré par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), l’exercice professionnel d’un urbaniste se divise en sept missions :

  • Analyse et prospective territoriale ;
  • Animation de projets territoriaux et urbains ;
  • Conception urbaine ;
  • Coordination et conduite de projets territoriaux et urbains ;
  • Gestion territoriale du droit des sols ;
  • Production d’opérations ;
  • Production des savoirs.

Ces missions expriment la diversité des pratiques professionnelles des urbanistes. L’éventail des missions est très large, depuis les études de conception jusqu’à l’animation des politiques publiques.

Parmi ces missions, les récentes enquêtes nationales du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes ont montré que l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que la coordination et la conduite de projets territoriaux urbains sont les deux premières missions exercées par les répondants (plus de 1000 urbanistes interrogés) ; en d’autres termes, l’urban planning. Contrairement aux idées reçues, la conception urbaine ou urban design n’est pas le cœur de métier des urbanistes de France.

La mise en place d’une réglementation nationale pour la profession d’urbaniste supposerait une définition claire et limitée des missions professionnelles exercées. Or, les missions les plus abstraites comme la Coordination et conduite de projets territoriaux et urbains ou l’Animation des projets territoriaux et urbains ne sauraient être enfermées dans des définitions dont les contours trop stricts ne prendraient pas en compte l’ensemble des situations professionnelles rencontrées.

Certaines missions sont partagées avec d’autres professions. Par exemple, les études de conception urbaine (espaces publics, rues, quartiers, etc.) requièrent avant tout les compétences de dessin (artistique et technique) et de projet des architectes, des ingénieurs et des paysagistes. Les urbanistes peuvent être amenés à exercer des missions de conception urbaine, le plus souvent sur des phases amont d’assistance à maîtrise d’ouvrage (études exploratoires, études de faisabilité, etc.). En revanche, dans les phases de maîtrise d’œuvre (esquisses, avant-projet, projet, exécution, etc.), les profils rencontrés sont en grande majorité des architectes, mais également des ingénieurs et des paysagistes ; particulièrement lorsqu’un permis de construire comprenant un bâtiment développant une surface de plancher supérieure à 170 m² nécessite la signature d’un architecte DPLG ou HMONP.

Cette répartition des rôles entre designers et planners peut expliquer l’émergence de l’expression « architecte-urbaniste » qui désignerait en anglais les urban designers, en opposition aux urban planners que l’on pourrait appeler « urbanistes » en France.

Les enquêtes du CNJU sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes ont également montré une très grande diversité des structures d’exercice :

  • Administrations de l’État ;
  • Agences de développement et d'urbanisme parapubliques ;
  • Associations d'élus et réseaux du développement territorial ;
  • Bailleurs sociaux et institutions de l'habitat ;
  • Centres de ressources locaux (Pact Arim, CAUE, Inter-Réseaux DSU) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Consultance privée ;
  • Entreprises de la promotion immobilière ;
  • Établissements consulaires ;
  • Établissements d’enseignement et de recherche ;
  • Opérateurs de services publics en réseaux ;
  • Presse spécialisée ;
  • Sociétés d’économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).

Parmi ces structures, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que la consultance privée sont les deux premiers employeurs d’urbanistes.

Les urbanistes travaillant de manière collective, sur des missions très diversifiées, il semble hasardeux d’élaborer une réglementation professionnelle nationale qui s’appliquerait aux individus. Si une action de régulation devait être mise en place. Il s’agirait plutôt d’une certification (et non d’une réglementation stricte) des structures, pour prendre en compte la dimension collective de ce travail.

L’Ordre des urbanistes : ersatz de l’Ordre des architectes.

Les promoteurs d’un Ordre des urbanistes évoquent la possibilité de réglementer certaines missions des urbanistes, telles que l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU), en instaurant un recours obligatoire à l’urbaniste et la signature des documents. Il s’agit d’une transposition primaire du recours obligatoire à l’architecte pour les projets de construction développant une surface de plancher supérieure à 170 m².

L’option peut sembler séduisante sur le papier pour valoriser le travail des urbanistes. Elle ignore cependant qu’un document d’urbanisme, contrairement à un bâtiment, n’est pas un ouvrage technique. Il s’agit de la traduction légale d’une politique publique portée par des élus. Le travail des urbanistes réside dans l’aide à la décision et la traduction d’orientation politiques.

Apposer la signature d’un urbaniste aux bas d’un SCOT ou d’un PLU reviendrait à désincarner la portée politique de ces documents en leur conférant un statut technique artificiel.

Cette « mise en scène technique » correspond à une approche dépassée de l’action publique selon laquelle l’expertise professionnelle serait garante de l’intérêt général, avant même l’expression démocratique des citoyens par le mandat de leurs élus, mais également dans le cadre de procédures de concertation publique. Un corporatisme de cette nature ne pourrait trouver d’écho positif, particulièrement au niveau européen.

La profession d’urbaniste dans les droits français et européens : quelles solutions crédibles ?

Les réglementations nationales en voie de disparition.

La Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur fixent un principe général de libre circulation des travailleurs dans l’espace communautaire.

Selon ce principe, un travailleur qui a obtenu ses qualifications professionnelles dans un État membre ne doit pas être empêché d’exercer sa profession dans l’espace communautaire, au prétexte que ses qualifications ne seraient pas délivrées et reconnues par l’État membre dans lequel il souhaite exercer. Par exemple, une personne titulaire d’une qualification professionnelle d’architecte suédoise ou italienne doit pouvoir exercer en Grèce ou en France en tant qu’architecte.

La Directive 2005/36/CE identifie en annexe l’ensemble des activités soumises à des réglementations nationales afin d’introduire des pistes de reconnaissances mutuelles entre qualifications de l’ensemble des États membres de l’Union européenne ; la profession d’urbaniste ou les activités d’urbanisme et d’aménagement du territoire n’ont pas été identifiées dans la Directive. Les urbanistes entrent donc dans le droit commun européen pour l’exercice professionnel et ne bénéficient d’aucun régime d’exception.

La qualification d’urbaniste délivrée par l’OPQU ne saurait donc, en l’état du droit européen, revêtir un caractère obligatoire pour l’exercice d’une ou plusieurs missions des urbanistes. Par exemple, la réalisation de PLU et de SCOT par les seuls urbanistes qualifiés serait contraire au droit européen. Au-delà, un urbaniste diplômé dans un autre État membre ne pourrait être contraint d’obtenir une qualification d’urbaniste de l’OPQU pour exercer en France.

En conséquence, toute réglementation nationale sur la profession d’urbaniste serait contraire au droit européen. La piste d’un Ordre des urbanistes doit donc être purement et simplement écartée.

Raccrocher la qualification au cadre européen de l’enseignement supérieur et aux dispositifs français sur l’emploi et la formation professionnelle.

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le RNCP enregistre les diplômes, certifications et titres professionnels classés par domaines et par niveaux. Tous les diplômes de l’enseignement supérieur ne sont pas inscrits au RNCP. Ils ont toutefois vocation à l’être, du moins ceux pour lesquels des débouchés professionnels sont clairement identifiés. Plusieurs Masters d’urbanisme sont enregistrés. En revanche, il n’y a pas de dénomination unique « Urbaniste » pour les Masters d’urbanisme enregistrés au RNCP.

La loi 2002-73, du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et le Décret 2002-590, du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’Article L.613-4 du code de l’éducation relative à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur créent le nouveau dispositif de VAE.

La VAE est un dispositif unique permettant à chacun de valoriser son expérience professionnelle en diplômes, certificats et titres professionnels. L’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles peut donner lieu à VAE pour l’obtention de tout ou partie d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre inscrit au RNCP. La qualification d’urbaniste de l’OPQU n’est pas un diplôme, une certification ou un titre inscrit au RNCP et ne peut donc donner lieu à VAE. Vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la qualification OPQU n’as pas de valeur légale.

Réformer en profondeur l’OPQU et ses missions

Une fois ce diagnostic posé, plusieurs actions sont nécessaires pour raccrocher les urbanistes, leurs diplômes et leur qualification aux dispositifs du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tout en respectant le droit européen.

  1. Réformer la gouvernance et l’objet de l’OPQU

Dans son organisation et ses missions actuelles définies par ses statuts et son règlement intérieur, l’OPQU n’est pas en mesure de favoriser une meilleure insertion de la qualification d’urbaniste dans les dispositifs du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Les travaux récents du conseil d’administration de l’OPQU visant à créer une réglementation nationale pour la profession d’urbaniste et la récente participation d’administrateurs, mandatés par le conseil d’administration de l’office pour assister au Colloque du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO)[3] mettent d’autant plus l’OPQU en porte-à-faux avec le droit européen.

Plutôt que rechercher une très improbable voie ordinale, l’OPQU doit inscrire la qualification dans le droit commun pour lui donner un poids et une reconnaissance suffisants pour offrir avantages et services aux urbanistes.

L’OPQU doit évoluer pour devenir l’instance de régulation du titre d’urbaniste, plutôt qu’une instance de délivrance de la qualification d’urbaniste.

Sa gouvernance devra impérativement associer les enseignants-chercheurs de la section 24 « Aménagement de l’espace, urbanisme » du Conseil national des universités (CNU), les organisations représentatives des principaux employeurs d’urbanistes (associations de collectivités locales compétentes en urbanistes, fédérations des bureaux d’études en urbanisme, Fédération nationale des agences d’urbanisme, etc.), les organisations syndicales représentant des urbanistes (si elles existent) et les associations professionnelles regroupant des urbanistes.

L’OPQU doit également renouveler ses missions en devenant l’instance d’élaboration de référentiels communs sur la reconnaissance des diplômes et les procédures de VAE permettant l’accès au titre d’urbaniste.

En revanche, il ne s’agit pas pour l’OPQU devenir le lieu d’élaboration des formations en urbanisme, cette mission étant exclusivement dévolue aux établissements d’enseignement supérieur.

  1. Créer un titre d’urbaniste inscrit au RNCP et délivré par les établissements d’enseignement supérieur

La réforme de la gouvernance et des missions de l’OPQU permettront l’élaboration de référentiels communs, partagés par les enseignants-chercheurs, les organisations syndicales, professionnelles et les représentants d’employeurs d’urbanistes.

Afin d’identifier clairement les diplômes permettant l’accès à la profession d’urbaniste, un titre unique d’urbaniste, inscrit au RNCP, doit être créé, délivré en plus du diplôme.

Le principe général serait de conserver la délivrance des diplômes, ces derniers étant du ressort des établissements d’enseignement supérieur reconnus par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou d’autres ministères[4] éventuellement.

Seuls les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de formation reconnus par l’État peuvent délivrer des diplômes, certifications et titres inscrits au RNCP.

L’OPQU, en tant qu’association loi de 1901 régie par un simple protocole avec le Ministère de l’égalité des territoires et du logement n’est pas en mesure d’assurer cette mission, l’office n’étant pas un organisme de formation reconnu par l’État.

Le titre d’urbaniste devra donc être délivré, en plus du diplôme, par les établissements d’enseignement supérieur. L’urbaniste diplômé recevrait donc deux documents à la fin de son cursus : le diplôme (Diplôme national de master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, etc.) et le titre d’urbaniste.

D’un côté, le diplôme attesterait la formation reçue vis-à-vis du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’autre, le titre attesterait des compétences professionnelles vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Enfin, la VAE pour obtenir le titre d’urbaniste serait encouragée et assurée par les établissements d’enseignement supérieur afin de permettre à des professionnels autodidactes en urbanisme de bénéficier de la même reconnaissance de leurs compétences qu’un urbaniste diplômé.

  1. Accréditer une liste de diplômes permettant la délivrance du titre d’urbaniste

La délivrance d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre étant soumise à la réalisation d’une formation initiale ou continue sanctionnée par un diplôme, certification ou titre, mais également par la réalisation d’une VAE, il est nécessaire de déterminer quelles formations permettent la délivrance du titre d’urbaniste.

Le principe général serait d’accréditer une liste de diplômes pour lesquels la délivrance du titre d’urbaniste serait autorisée. L’établissement de cette liste nécessite une procédure d’accréditation des diplômes partagée et co-construite par l’ensemble des partenaires de la profession : enseignants-chercheurs, employeurs, syndicats et associations professionnelles.

Le CNJU a déjà réfléchi à ce type démarche avec son projet de Label « Diplôme d’urbaniste ». Les critères et la procédure d’accréditation restent toutefois à confirmer.

L’accréditation des diplômes devra impérativement se fonder sur les travaux et critères de reconnaissance des formations de l’Association of european schools of planning (AESOP) et de l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU). Parmi ces critères, certains font déjà l’objet d’un consensus :

  • Niveau de référence : Bac+5/6 (Diplôme national de master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, etc.) ;
  • « Triple » pluridisciplinarité du recrutement des étudiants, des enseignements et des enseignants ;
  • Travaux professionnels collectifs des étudiants de préférence sur commande réels (ateliers, groupes de travail, etc.) ;
  • Présence d’un stage de plus de trois mois dans le cursus ;

  1. Définir un référentiel commun de VAE pour l’obtention du titre d’urbaniste

À l’image d’un référentiel partagé avec les enseignants-chercheurs de la section 24 « Aménagement de l’espace, urbanisme » du CNU pour l’accréditation des diplômes permettant la délivrance du titre d’urbaniste, il sera également nécessaire de définir des critères communs pour la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du titre d’urbaniste.

Le dispositif actuel de qualification délivré par l’OPQU offre déjà une reconnaissance des diplômes et de l’expérience professionnelle du candidat. Cette reconnaissance n’engage en revanche que l’OPQU dans la mesure où la qualification délivrée par l’office n’est pas inscrite au RNCP. Il s’agit donc d’une « VAE maison » en dehors des textes officiels qui n’offre aucune reconnaissance véritable à l’extérieur, notamment vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Inclue dans une formation continue ou une VAE, l’obtention du titre d’urbaniste inscrit au RNCP serait éligible aux congés individuels de formation (CIF), aux congés individuels de VAE (CVAE) et aux éventuels financements des formations ou VAE par les Organismes paritaires au titre du congé individuel de formation (OPACIF).

Un rattachement du titre d’urbaniste dans les dispositifs de la formation professionnelle serait un avantage indéniable pour développer l’audience du titre d’urbaniste face à une qualification qui ne regroupe que 600 titulaires en France.

Ces éléments constituent une feuille de route crédible pour inscrire définitivement la profession d’urbaniste dans le paysage. Plus qu’un hypothétique sauvetage de l’État ou la création d’un ordre qui ne respecterait pas le droit européen, le rattachement de la profession aux dispositifs existants aura de réels effets sur la visibilité et la reconnaissance des urbanistes en France et en Europe.

[1] Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur.

[2] Les professions suivantes sont actuellement régulées par des ordres professionnels :

  • pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945) ;
  • vétérinaires (ordonnance du 23 août 1945) ;
  • experts-comptables (ordonnance du 19 septembre 1945) ;
  • médecins (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • chirurgiens-dentistes (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • sages-femmes (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • géomètres-experts (ordonnance du 7 mai 1946) ;
  • architectes (loi du 30 août 1947) ;
  • greffiers près les Tribunaux de Commerce (article L 821-4 du Code de l’organisation judiciaire)
  • avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (ordonnance du 10 septembre 1817) ;
  • notaires (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • avoués (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • commissaires-priseurs (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • huissiers de justice (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • infirmiers (loi n° 2006-1668, du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers).

[3] Colloque du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO), Servir le public au 21ème siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais, 5 juin 2013, Paris.

[4] Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’égalité des territoires et du logement, etc.

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Rédigé par Clm

Publié le 28 Août 2013

Avec 20 000 professionnels en activité, les urbanistes de France disposent d’un office professionnel (OPQU) qui ne regroupe que 600 d’entre eux. Ils n’ont pas encore de syndicat professionnel et ne font l’objet d’aucune reconnaissance spécifique par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Des pistes pour une meilleure lisibilité de la profession par les pouvoirs publics existent. La création d’un Ordre des urbanistes est souvent avancée comme la solution « miracle ». Pourtant, deux directives européennes[1] restreignent considérablement toute réglementation professionnelle qui peut être considérée comme une entrave à la libre circulation des travailleurs dans l’espace communautaire.

De plus la diversité de l’exercice professionnel des urbanistes semble difficilement réductible à une réglementation dont la rigidité ne saurait prendre en compte l’ensemble des compétences des urbanistes.

Quelles sont les pistes pour améliorer la lisibilité des urbanistes dans le paysage professionnel tout en préservant la diversité de la profession ?

La réglementation ordinale incompatible avec l’exercice professionnel des urbanistes ?

Les ordres professionnels : le mode de réglementation privilégié des professions médicales et juridiques.

Contrairement à d’autres professions, dont les activités sont en lien direct avec la santé et le droit, les urbanistes ne disposent pas d’un ordre professionnel[2]. La plupart des ordres on été créés entre 1945 et 1947. Seuls les infirmiers ont pu créer un ordre très récemment (en 2006).

Parmi les professions réglementées par un ordre, les architectes, les experts-comptables et les géomètres-experts font figure d’exception. Il s’agit des seules professions dont les activités n’ont pas de lien direct avec les domaines médical ou juridique. Créés en France il y a presque soixante ans, ces ordres sont aujourd’hui difficilement compatibles avec le droit européen.

La réglementation ordinale d’une profession se justifie quand il est nécessaire de protéger les libertés fondamentales des citoyens (ou des animaux pour le cas des vétérinaires). Au-delà, certaines pratiques professionnelles sensibles (exemples : experts-comptables, commissaires-priseurs) peuvent nécessiter le respect d’un code de déontologie pour éviter certaines dérives illégales ou prises d’intérêts allant à l’encontre des consommateurs.

Urbaniste : un exercice professionnel multiple et collectif.

Reprenant le référentiel sur le métier d’urbaniste élaboré par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), l’exercice professionnel d’un urbaniste se divise en sept missions :

  • Analyse et prospective territoriale ;
  • Animation de projets territoriaux et urbains ;
  • Conception urbaine ;
  • Coordination et conduite de projets territoriaux et urbains ;
  • Gestion territoriale du droit des sols ;
  • Production d’opérations ;
  • Production des savoirs.

Ces missions expriment la diversité des pratiques professionnelles des urbanistes. L’éventail des missions est très large, depuis les études de conception jusqu’à l’animation des politiques publiques.

Parmi ces missions, les récentes enquêtes nationales du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes ont montré que l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que la coordination et la conduite de projets territoriaux urbains sont les deux premières missions exercées par les répondants (plus de 1000 urbanistes interrogés) ; en d’autres termes, l’urban planning. Contrairement aux idées reçues, la conception urbaine ou urban design n’est pas le cœur de métier des urbanistes de France.

La mise en place d’une réglementation nationale pour la profession d’urbaniste supposerait une définition claire et limitée des missions professionnelles exercées. Or, les missions les plus abstraites comme la Coordination et conduite de projets territoriaux et urbains ou l’Animation des projets territoriaux et urbains ne sauraient être enfermées dans des définitions dont les contours trop stricts ne prendraient pas en compte l’ensemble des situations professionnelles rencontrées.

Certaines missions sont partagées avec d’autres professions. Par exemple, les études de conception urbaine (espaces publics, rues, quartiers, etc.) requièrent avant tout les compétences de dessin (artistique et technique) et de projet des architectes, des ingénieurs et des paysagistes. Les urbanistes peuvent être amenés à exercer des missions de conception urbaine, le plus souvent sur des phases amont d’assistance à maîtrise d’ouvrage (études exploratoires, études de faisabilité, etc.). En revanche, dans les phases de maîtrise d’œuvre (esquisses, avant-projet, projet, exécution, etc.), les profils rencontrés sont en grande majorité des architectes, mais également des ingénieurs et des paysagistes ; particulièrement lorsqu’un permis de construire comprenant un bâtiment développant une surface de plancher supérieure à 170 m² nécessite la signature d’un architecte DPLG ou HMONP.

Cette répartition des rôles entre designers et planners peut expliquer l’émergence de l’expression « architecte-urbaniste » qui désignerait en anglais les urban designers, en opposition aux urban planners que l’on pourrait appeler « urbanistes » en France.

Les enquêtes du CNJU sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes ont également montré une très grande diversité des structures d’exercice :

  • Administrations de l’État ;
  • Agences de développement et d'urbanisme parapubliques ;
  • Associations d'élus et réseaux du développement territorial ;
  • Bailleurs sociaux et institutions de l'habitat ;
  • Centres de ressources locaux (Pact Arim, CAUE, Inter-Réseaux DSU) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Consultance privée ;
  • Entreprises de la promotion immobilière ;
  • Établissements consulaires ;
  • Établissements d’enseignement et de recherche ;
  • Opérateurs de services publics en réseaux ;
  • Presse spécialisée ;
  • Sociétés d’économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).

Parmi ces structures, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que la consultance privée sont les deux premiers employeurs d’urbanistes.

Les urbanistes travaillant de manière collective, sur des missions très diversifiées, il semble hasardeux d’élaborer une réglementation professionnelle nationale qui s’appliquerait aux individus. Si une action de régulation devait être mise en place. Il s’agirait plutôt d’une certification (et non d’une réglementation stricte) des structures, pour prendre en compte la dimension collective de ce travail.

L’Ordre des urbanistes : ersatz de l’Ordre des architectes.

Les promoteurs d’un Ordre des urbanistes évoquent la possibilité de réglementer certaines missions des urbanistes, telles que l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU), en instaurant un recours obligatoire à l’urbaniste et la signature des documents. Il s’agit d’une transposition primaire du recours obligatoire à l’architecte pour les projets de construction développant une surface de plancher supérieure à 170 m².

L’option peut sembler séduisante sur le papier pour valoriser le travail des urbanistes. Elle ignore cependant qu’un document d’urbanisme, contrairement à un bâtiment, n’est pas un ouvrage technique. Il s’agit de la traduction légale d’une politique publique portée par des élus. Le travail des urbanistes réside dans l’aide à la décision et la traduction d’orientation politiques.

Apposer la signature d’un urbaniste aux bas d’un SCOT ou d’un PLU reviendrait à désincarner la portée politique de ces documents en leur conférant un statut technique artificiel.

Cette « mise en scène technique » correspond à une approche dépassée de l’action publique selon laquelle l’expertise professionnelle serait garante de l’intérêt général, avant même l’expression démocratique des citoyens par le mandat de leurs élus, mais également dans le cadre de procédures de concertation publique. Un corporatisme de cette nature ne pourrait trouver d’écho positif, particulièrement au niveau européen.

La profession d’urbaniste dans les droits français et européens : quelles solutions crédibles ?

Les réglementations nationales en voie de disparition.

La Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur fixent un principe général de libre circulation des travailleurs dans l’espace communautaire.

Selon ce principe, un travailleur qui a obtenu ses qualifications professionnelles dans un État membre ne doit pas être empêché d’exercer sa profession dans l’espace communautaire, au prétexte que ses qualifications ne seraient pas délivrées et reconnues par l’État membre dans lequel il souhaite exercer. Par exemple, une personne titulaire d’une qualification professionnelle d’architecte suédoise ou italienne doit pouvoir exercer en Grèce ou en France en tant qu’architecte.

La Directive 2005/36/CE identifie en annexe l’ensemble des activités soumises à des réglementations nationales afin d’introduire des pistes de reconnaissances mutuelles entre qualifications de l’ensemble des États membres de l’Union européenne ; la profession d’urbaniste ou les activités d’urbanisme et d’aménagement du territoire n’ont pas été identifiées dans la Directive. Les urbanistes entrent donc dans le droit commun européen pour l’exercice professionnel et ne bénéficient d’aucun régime d’exception.

La qualification d’urbaniste délivrée par l’OPQU ne saurait donc, en l’état du droit européen, revêtir un caractère obligatoire pour l’exercice d’une ou plusieurs missions des urbanistes. Par exemple, la réalisation de PLU et de SCOT par les seuls urbanistes qualifiés serait contraire au droit européen. Au-delà, un urbaniste diplômé dans un autre État membre ne pourrait être contraint d’obtenir une qualification d’urbaniste de l’OPQU pour exercer en France.

En conséquence, toute réglementation nationale sur la profession d’urbaniste serait contraire au droit européen. La piste d’un Ordre des urbanistes doit donc être purement et simplement écartée.

Raccrocher la qualification au cadre européen de l’enseignement supérieur et aux dispositifs français sur l’emploi et la formation professionnelle.

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le RNCP enregistre les diplômes, certifications et titres professionnels classés par domaines et par niveaux. Tous les diplômes de l’enseignement supérieur ne sont pas inscrits au RNCP. Ils ont toutefois vocation à l’être, du moins ceux pour lesquels des débouchés professionnels sont clairement identifiés. Plusieurs Masters d’urbanisme sont enregistrés. En revanche, il n’y a pas de dénomination unique « Urbaniste » pour les Masters d’urbanisme enregistrés au RNCP.

La loi 2002-73, du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et le Décret 2002-590, du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’Article L.613-4 du code de l’éducation relative à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur créent le nouveau dispositif de VAE.

La VAE est un dispositif unique permettant à chacun de valoriser son expérience professionnelle en diplômes, certificats et titres professionnels. L’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles peut donner lieu à VAE pour l’obtention de tout ou partie d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre inscrit au RNCP. La qualification d’urbaniste de l’OPQU n’est pas un diplôme, une certification ou un titre inscrit au RNCP et ne peut donc donner lieu à VAE. Vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la qualification OPQU n’as pas de valeur légale.

Réformer en profondeur l’OPQU et ses missions

Une fois ce diagnostic posé, plusieurs actions sont nécessaires pour raccrocher les urbanistes, leurs diplômes et leur qualification aux dispositifs du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tout en respectant le droit européen.

  1. Réformer la gouvernance et l’objet de l’OPQU

Dans son organisation et ses missions actuelles définies par ses statuts et son règlement intérieur, l’OPQU n’est pas en mesure de favoriser une meilleure insertion de la qualification d’urbaniste dans les dispositifs du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Les travaux récents du conseil d’administration de l’OPQU visant à créer une réglementation nationale pour la profession d’urbaniste et la récente participation d’administrateurs, mandatés par le conseil d’administration de l’office pour assister au Colloque du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO)[3] mettent d’autant plus l’OPQU en porte-à-faux avec le droit européen.

Plutôt que rechercher une très improbable voie ordinale, l’OPQU doit inscrire la qualification dans le droit commun pour lui donner un poids et une reconnaissance suffisants pour offrir avantages et services aux urbanistes.

L’OPQU doit évoluer pour devenir l’instance de régulation du titre d’urbaniste, plutôt qu’une instance de délivrance de la qualification d’urbaniste.

Sa gouvernance devra impérativement associer les enseignants-chercheurs de la section 24 « Aménagement de l’espace, urbanisme » du Conseil national des universités (CNU), les organisations représentatives des principaux employeurs d’urbanistes (associations de collectivités locales compétentes en urbanistes, fédérations des bureaux d’études en urbanisme, Fédération nationale des agences d’urbanisme, etc.), les organisations syndicales représentant des urbanistes (si elles existent) et les associations professionnelles regroupant des urbanistes.

L’OPQU doit également renouveler ses missions en devenant l’instance d’élaboration de référentiels communs sur la reconnaissance des diplômes et les procédures de VAE permettant l’accès au titre d’urbaniste.

En revanche, il ne s’agit pas pour l’OPQU devenir le lieu d’élaboration des formations en urbanisme, cette mission étant exclusivement dévolue aux établissements d’enseignement supérieur.

  1. Créer un titre d’urbaniste inscrit au RNCP et délivré par les établissements d’enseignement supérieur

La réforme de la gouvernance et des missions de l’OPQU permettront l’élaboration de référentiels communs, partagés par les enseignants-chercheurs, les organisations syndicales, professionnelles et les représentants d’employeurs d’urbanistes.

Afin d’identifier clairement les diplômes permettant l’accès à la profession d’urbaniste, un titre unique d’urbaniste, inscrit au RNCP, doit être créé, délivré en plus du diplôme.

Le principe général serait de conserver la délivrance des diplômes, ces derniers étant du ressort des établissements d’enseignement supérieur reconnus par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou d’autres ministères[4] éventuellement.

Seuls les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de formation reconnus par l’État peuvent délivrer des diplômes, certifications et titres inscrits au RNCP.

L’OPQU, en tant qu’association loi de 1901 régie par un simple protocole avec le Ministère de l’égalité des territoires et du logement n’est pas en mesure d’assurer cette mission, l’office n’étant pas un organisme de formation reconnu par l’État.

Le titre d’urbaniste devra donc être délivré, en plus du diplôme, par les établissements d’enseignement supérieur. L’urbaniste diplômé recevrait donc deux documents à la fin de son cursus : le diplôme (Diplôme national de master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, etc.) et le titre d’urbaniste.

D’un côté, le diplôme attesterait la formation reçue vis-à-vis du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’autre, le titre attesterait des compétences professionnelles vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Enfin, la VAE pour obtenir le titre d’urbaniste serait encouragée et assurée par les établissements d’enseignement supérieur afin de permettre à des professionnels autodidactes en urbanisme de bénéficier de la même reconnaissance de leurs compétences qu’un urbaniste diplômé.

  1. Accréditer une liste de diplômes permettant la délivrance du titre d’urbaniste

La délivrance d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre étant soumise à la réalisation d’une formation initiale ou continue sanctionnée par un diplôme, certification ou titre, mais également par la réalisation d’une VAE, il est nécessaire de déterminer quelles formations permettent la délivrance du titre d’urbaniste.

Le principe général serait d’accréditer une liste de diplômes pour lesquels la délivrance du titre d’urbaniste serait autorisée. L’établissement de cette liste nécessite une procédure d’accréditation des diplômes partagée et co-construite par l’ensemble des partenaires de la profession : enseignants-chercheurs, employeurs, syndicats et associations professionnelles.

Le CNJU a déjà réfléchi à ce type démarche avec son projet de Label « Diplôme d’urbaniste ». Les critères et la procédure d’accréditation restent toutefois à confirmer.

L’accréditation des diplômes devra impérativement se fonder sur les travaux et critères de reconnaissance des formations de l’Association of european schools of planning (AESOP) et de l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU). Parmi ces critères, certains font déjà l’objet d’un consensus :

  • Niveau de référence : Bac+5/6 (Diplôme national de master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, etc.) ;
  • « Triple » pluridisciplinarité du recrutement des étudiants, des enseignements et des enseignants ;
  • Travaux professionnels collectifs des étudiants de préférence sur commande réels (ateliers, groupes de travail, etc.) ;
  • Présence d’un stage de plus de trois mois dans le cursus ;

  1. Définir un référentiel commun de VAE pour l’obtention du titre d’urbaniste

À l’image d’un référentiel partagé avec les enseignants-chercheurs de la section 24 « Aménagement de l’espace, urbanisme » du CNU pour l’accréditation des diplômes permettant la délivrance du titre d’urbaniste, il sera également nécessaire de définir des critères communs pour la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du titre d’urbaniste.

Le dispositif actuel de qualification délivré par l’OPQU offre déjà une reconnaissance des diplômes et de l’expérience professionnelle du candidat. Cette reconnaissance n’engage en revanche que l’OPQU dans la mesure où la qualification délivrée par l’office n’est pas inscrite au RNCP. Il s’agit donc d’une « VAE maison » en dehors des textes officiels qui n’offre aucune reconnaissance véritable à l’extérieur, notamment vis-à-vis du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Inclue dans une formation continue ou une VAE, l’obtention du titre d’urbaniste inscrit au RNCP serait éligible aux congés individuels de formation (CIF), aux congés individuels de VAE (CVAE) et aux éventuels financements des formations ou VAE par les Organismes paritaires au titre du congé individuel de formation (OPACIF).

Un rattachement du titre d’urbaniste dans les dispositifs de la formation professionnelle serait un avantage indéniable pour développer l’audience du titre d’urbaniste face à une qualification qui ne regroupe que 600 titulaires en France.

Ces éléments constituent une feuille de route crédible pour inscrire définitivement la profession d’urbaniste dans le paysage. Plus qu’un hypothétique sauvetage de l’État ou la création d’un ordre qui ne respecterait pas le droit européen, le rattachement de la profession aux dispositifs existants aura de réels effets sur la visibilité et la reconnaissance des urbanistes en France et en Europe.

[1] Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur.

[2] Les professions suivantes sont actuellement régulées par des ordres professionnels :

  • pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945) ;
  • vétérinaires (ordonnance du 23 août 1945) ;
  • experts-comptables (ordonnance du 19 septembre 1945) ;
  • médecins (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • chirurgiens-dentistes (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • sages-femmes (ordonnance du 24 septembre 1945) ;
  • géomètres-experts (ordonnance du 7 mai 1946) ;
  • architectes (loi du 30 août 1947) ;
  • greffiers près les Tribunaux de Commerce (article L 821-4 du Code de l’organisation judiciaire)
  • avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (ordonnance du 10 septembre 1817) ;
  • notaires (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • avoués (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • commissaires-priseurs (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • huissiers de justice (ordonnance du 2 novembre 1945) ;
  • infirmiers (loi n° 2006-1668, du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers).

[3] Colloque du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO), Servir le public au 21ème siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais, 5 juin 2013, Paris.

[4] Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’égalité des territoires et du logement, etc.

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Rédigé par Clm

Publié le 6 Mars 2013

 

La formation des urbanistes à Strasbourg : deux facultés, une école d’architecture et une école d’ingénieurs

L’Université de Strasbourg[1] et deux écoles du réseau AlsaceTech[2] offrent actuellement six diplômes de niveaux Licence, Master et Doctorat en urbanisme et aménagement du territoire :

  • Master mention « Urbanisme et aménagement » ;                          
  •  
    • Spécialité « Architecture, structures et projets urbains », portée par l’École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (ENSAS) et l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg
    • Spécialité « Études et conduite de projets » portée par la Faculté de géographie et d’aménagement de Strasbourg ;          
    • Spécialité « Projets et sociologie de l’aménagement, de l’urbain, des médiations et de l’environnement » portée par la Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement ;
    • Doctorat « Aménagement de l’espace, urbanisme », porté par la Faculté de géographie et d’aménagement de Strasbourg ou la Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement selon les laboratoires et écoles doctorales de rattachement.

     

     

    L’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional de l’Université de Strasbourg

    Au sein de la Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement, l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR[3]). Il s’agit d’un département de la faculté regroupant les activités d’enseignement et de recherche en urbanisme et aménagement du territoire accueillies en son sein.

    L’IUAR de l’Université de Strasbourg ne couvre donc pas l’intégralité des diplômes et laboratoires de recherche en urbanisme et aménagement du territoire de l’agglomération strasbourgeoise.

    iuar logo

     Le logo de l'IUAR de l'Université de Strasbourg (Crédit : IUAR de l'Université de Strasbourg)

    « L’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional (IUAR) de l’Université de Strasbourg propose des options et des formations variées dans les domaines de la ville, des territoires, des espaces ruraux et de l’environnement, avec une attention transversale aux politiques locales, aux enjeux du développement durable et à l’aménagement du territoire). Il est situé depuis sa création il y a plusieurs décennies au sein de la Faculté des Sciences sociales, où il assure le développement des études urbaines en sociologie et dans une approche pluridisciplinaire. »

    Présentation de l’IUAR de l’Université de Strasbourg sur le site de la Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement : http://sspsd.u-strasbg.fr/Le-Departement-d-Urbanisme-et-d.html

     

    Il est difficile de dater la création de cet institut (plusieurs décennies ?) qui a vu le jour au sein d’une faculté de sciences sociales. L’IUAR de l’Université de Strasbourg offre à la fois des cours et mineures au sein de diplômes de sociologie, mais également un Master et un Doctorat d’urbanisme :

    • Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) « Médiations citoyennes » ; qui forme des médiateurs (travail social) pour les associations, offices HLM, et autres structures travaillant sur les dimensions sociales de la Ville.
    • Licence mention « Sciences sociales », parcours « Sociologie » ; diplôme généraliste en sociologie offrant une option « Sociétés urbaines et environnement » offerte dès la deuxième année de Licence.
    • Master mention « Urbanisme et aménagement », spécialité « Projets et sociologie de l’aménagement, de l’urbain, des médiations et de l’environnement » ; dont l’objectif est de « former des professionnels de la ville et des territoires dans l’esprit du développement durable, capables de remplir une fonction de facilitateur et de médiateur dans des projets d’urbanisme et d’aménagement. »

    Les enseignants-chercheurs de l’IUAR sont pour la plupart des sociologues rattachés au Laboratoire Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (SAGE).

     

    Quelle pluridisciplinarité et quelle cohérence avec les autres formations strasbourgeoises en urbanisme et aménagement du territoire ?

     

    La création d’un institut d’urbanisme à Strasbourg démontre le besoin d’afficher clairement, auprès des étudiants et employeurs potentiels, la présence d’une structure, ayant « pignon sur rue », dédiée à l’enseignement et à la recherche en urbanisme et aménagement du territoire.

    Dans le cas strasbourgeois l’intégration des formations n’est pas complète puisque la Faculté de géographie et d’aménagement, ainsi que le Master porté par l’ENSA et l’INSA Strasbourg conservent leur indépendance.

    Paradoxalement, l'IUAR de Strasbourg n'a pas demandé l'adhésion de ses formations à à l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement urbanisme (APERAU), contrairement au Master « Études et conduites de projet » (Faculté de géographie et d’aménagement). L'APERAU réalise un important travail sur le contenu des formations et la recherche en urbanisme et aménagement du territoire.

    On notera toutefois la volonté de l’IUAR de l’Université de Strasbourg d’assurer une véritable pluridisciplinarité au-delà de la sociologie urbaine avec la présence parmi les intervenants extérieurs d’enseignants d’autres disciplines (Démographie, Droit, Géographie, Urbanisme, etc.) et de professionnels en activité (responsables d’associations d’intervention sociale, urbanistes en collectivité, etc.).

    Strasbourg compte donc, de manière visible, un institut d’urbanisme.



    [1] L’Université de Strasbourg est un Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) issu de la fusion des trois universités strasbourgeoises :

    • Université Louis Pasteur Strasbourg 1 ;
    • Université Marc Bloch Strasbourg 2 ;
    • Université Robert Schuman Strasbourg 3.

    Il s’agit d’un PRES unique en son genre puisqu’il est entièrement « fusionnel » ; chaque université membre s’est fondue dans le PRES pour garder une identité unique et clairement identifiable : Université de Strasbourg.

    [2] AlsaceTech est une association mettant en réseau les quatorze grandes écoles et les grands établissements d’enseignement supérieur d’Alsace.

    [3] En France, il existe deux structures portant le nom « Institut d’urbanisme et d’aménagement régional » : l’IUAR d’Aix-en-Provence, fondé en 1969 et l’IUAR de Strasbourg.

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    Rédigé par Clm