L’OPQU assure-t-il une mission de service public ?

Publié le 13 Novembre 2013

L’OPQU assure-t-il une mission de service public ?

Les diagnostics sur le fonctionnement de l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) et la qualification qu’il délivre sont aujourd’hui connus et largement relayés : 3% des urbanistes qualifiés seulement, faible reconnaissance des instituts et formations supérieures en urbanisme, isolement du dispositif de qualifications vis-à-vis des droits français et européens.

Plutôt qu’entrer à nouveau dans les détails techniques des dispositifs administratifs (accréditation des diplômes, titre, etc.), les fondements de l’OPQU, justifiant son existence et sa mission de service public, doivent être questionnés au regard des besoins des maîtres d’ouvrages et de la communauté professionnelle des urbanistes.

Délivrer la qualification d’urbaniste : une mission encore utile ?

 

Les statuts de l’OPQU, récemment modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 7 juin 2013, définissent les objectifs et les missions de l’OPQU :

« […] Organiser la profession des urbanistes autour d’un système unique de qualification […].

L’OPQU est investi de la mission de service public d’attribution de la qualification d’urbaniste. Un protocole d’accord signé le 22 juillet 1998 entre l’État et l’OPQU constitue le fondement de cette mission. ».

 

Pour remplir ces objectifs et missions, l’OPQU s’est fixé l’objet suivant :

« […] L’association a pour objet de définir les critères de la qualification en références aux pratiques professionnelles et de faire évoluer ces critères en fonction des méthodes et usages des missions d’urbanisme. Elle a aussi pour objet de déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes, afin que cette profession s’exerce dans des conditions techniques et administratives satisfaisantes, tant au regard des règles déontologiques que des attentes des maîtres d’ouvrage et des usagers. En ce sens, l’OPQU inscrit la qualification sous la bannière de l’intérêt général […]. »

Dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme, l’OPQU s’est attribué une mission de défense de l’intérêt général, représenté notamment par les usagers (citoyens) et les maîtres d’ouvrages (publics).

Cette mission sous-entend donc que l’OPQU est un maillon indispensable, du moins utile, pour protéger les citoyens contre un exercice professionnel des urbanistes qui pourrait se révéler néfaste.

Cette approche pose trois questions fondamentales :

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

 

  • A-t-on besoin de la qualification d’urbaniste OPQU pour s’assurer de la compétence des urbanistes ?

En 2013, pour exercer en tant qu’urbaniste, l’obtention d’un diplôme supérieur (de niveau Master) est devenue indispensable (mais pas obligatoire). Rares sont aujourd’hui les professionnels en urbanisme ne présentant pas de diplôme dans le domaine.

Il existe plus de 150 diplômes de niveau BAC+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire délivrés au sein des instituts et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire français. Un dense réseau de 24 instituts d’urbanisme parsème le territoire français et anime la recherche et le débat public sur ces questions. Cette configuration se retrouve dans de nombreux États (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, etc.).

Ces diplômes sont aujourd’hui accessibles par la formation initiale (jeunes étudiants), continue (adultes en formation) et la validation des acquis de l’expérience (reconnaissance de l’expérience professionnelle).

Plus que la qualification, le diplôme est devenu le dispositif, de reconnaissance des compétences en urbanisme, jusqu’au niveau international (Master).

Le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités. [...] Les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

  • L’OPQU est-il légitime pour assurer cette mission ?

Pour « déterminer le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes […] au regard des […] attentes des maîtres d’ouvrages et des usagers », la gouvernance de l’OPQU devrait logiquement s’ouvrir aux représentants des maîtres d’ouvrages et des usagers.

En France, les principaux maîtres d’ouvrages compétents en urbanisme sont les communes et les communautés. Ces collectivités sont représentées par deux associations, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Pourtant, le conseil d’administration de l’OPQU n’accueille pour l’instant aucune collectivité ou association de collectivités.

Le constat est le même pour les usagers, les associations représentant les intérêts des citoyens sur les questions d’urbanisme ne siègent pas à l’OPQU.

Dans cette configuration, l’OPQU est-il capable de recueillir les attentes des maîtres d’ouvrages et usagers ?

L'exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

  • L’évaluation des individus est elle la bonne méthode pour s’assurer de la qualités de missions d’urbanisme au service des citoyens ?

Le postulat initial de la qualification repose sur la détermination du « degré d’aptitude professionnelle des urbanistes ». Il convient pourtant de rappeler l’évidence que l’exercice professionnel des missions d’urbanisme est pluridisciplinaire, collectif et inscrit dans des dispositifs légaux très stricts.

Loins d’avoir le monopole de l’urbanisme, les urbanistes travaillent aux côtés d’autres professionnels d’horizons divers (architectes, économistes, ingénieurs, juristes, paysagistes, etc.), au service de maîtres d’ouvrages, dans des cadres juridiques clairement définis par la loi (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, etc.).

Les missions professionnelles en urbanisme sont partagées et contrôlées. Il semble très hasardeux de tenir une seule personne pour responsable en cas de litige sur un document de planification (PLU, SCOT) ou un projet urbain. Qualifier les seuls urbanistes n’a donc peu ou pas d’effet pour protéger les citoyens d’un mauvais exercice professionnel en urbanisme.

Renforcer la visibilité des diplômes et compétences des urbanistes

L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Le contrôle et l’évaluation individuelle des professionnels trouvent leur inspiration dans les ordres professionnels, nés pour la plupart à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, quand l’État se reconstruisait en France, confiant à des corps constitués, une mission de service public pour défendre l’intérêt général des citoyens.

Soixante ans plus tard, l’exercice professionnel contemporain est collectif, séquencé et normé. L’objectif n’est plus de nommer des « Gardiens du Temple » pour leur déléguer des pans entiers de politiques publiques, mais de clarifier et de rendre lisible les dispositifs existants.

Si un organe de régulation de la profession d’urbaniste doit encore exister aujourd’hui, il ne doit plus déterminer seul le degré d’aptitude professionnelle des urbanistes.

À l’image du modèle de fonctionnement de Google, cette structure devrait jouer le rôle d’accélérateur en mettant à disposition des contenus existants sur l’exercice professionnel en urbanisme et les urbanistes :

  • Mission de service public n°1 : identifier, par une accréditation professionnelle partagée, les diplômes menant effectivement à l’exercice professionnel d’urbaniste, au service des étudiants et des recruteurs.

  • Mission de service public n°2 : créer un titre d’urbaniste accessible par la formation initiale et continue (diplômes accrédités) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour assurer une reconnaissance égale des compétences en urbanisme quel que soit son parcours, au service des urbanistes.

  • Mission de service public n°3 : assurer une veille permanente sur l’insertion professionnelle et l’emploi dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire au service des recruteurs et des urbanistes.

Faire confiance et respecter les parties prenantes de la profession

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

À l’image d’un fonctionnement autoritaire et descendant des ordres professionnels, l’OPQU ne doit plus définir seul sa vision de l’urbanisme et de l’urbaniste, pour l’imposer ensuite à aux enseignants-chercheurs, employeurs et aux urbanistes.

Dans une logique de bottom-up, l’OPQU doit aujourd’hui respecter ce qui existe déjà, plutôt que d’inventer à côté des urbanistes, une vision fantasmée de la profession.

Humilité et pragmatisme sont deux impératifs pour une structure qui doit servir plus qu’elle ne doit imposer. Pour ce faire, l’OPQU doit davantage déléguer ses missions de service public à ses partenaires :

  • La reconnaissance des diplômes en concertation avec les instituts et formations supérieures en urbanisme ;
  • L’élaboration de référentiels de compétences professionnelles avec les syndicats d’employeurs et de salariés d’urbanistes ;
  • La définition des services professionnels offerts aux urbanistes avec les associations professionnelles d’urbanistes.

Sans cette plate-forme de partage et de respect mutuel, l’OPQU restera une structure isolée et ne sera pas en mesure d’assurer une mission de service public.

Rédigé par Clm

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